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Elections

Retour sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration

Publié le 13/05/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire revient sur la réglementation concernant les modalités d’exercice du droit de vote par procuration. Elle vient actualiser la dernière circulaire en la matière, notamment à la suite du retour d’expérience des derniers scrutins.

Références

Circulaire du 9 mai 2019, publiée le 10 mai

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