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Publié le 13/05/2019 • dans : TO non parus au JO
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Une circulaire revient sur la réglementation concernant les modalités d’exercice du droit de vote par procuration. Elle vient actualiser la dernière circulaire en la matière, notamment à la suite du retour d’expérience des derniers scrutins.
Références
Domaines juridiques
Projet de loi de finances 2018
JEAN-CHARLES DE BELLY
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