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Rénovation urbaine

Nouvelle gouvernance de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Publié le 14/05/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a modifié la gouvernance de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Le décret adapte la composition du conseil d’administration et précise les missions du commissaire du Gouvernement. Il organise les consultations écrites du conseil d’administration et précise les délais de transmission des documents et des délibérations à cette instance.

Il institue un comité d’audit auprès du conseil d’administration.

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le mandat des membres du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine en fonction à cette date prendra fin dès l’installation du conseil d’administration nommé en application du décret.

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