Aménager l’accueil d’une partie de la population
Ceux qu’on appelait autrefois « bohémiens » et qui se sont inscrits dans une « longue tradition du voyage » ont souvent suscité la méfiance. Les livrets et carnets de circulation, instaurés en 1969 pour « identifier » cette population, ont depuis été décriés, puis supprimés en 2017.
Parallèlement, l’accueil et l’habitat des « gens du voyage » ont donné lieu à l’intervention du législateur afin de concilier les besoins en accueil de cette population et les préoccupations des élus locaux soucieux d’éviter les installations illicites. Cette intervention législative n’est pas récente, puisque voilà bientôt trente ans que la loi « Besson » n° 90-449 du 31 mai 1990 est entrée en vigueur.
Le ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
- Loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.
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Gens du voyage : les obligations à respecter
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Sommaire du dossier
- Gens du voyage : les obligations d’accueil des collectivités
- Gens du voyage : le rôle incombant aux intercommunalités
- Gens du voyage : les obligations des communes de moins de 5 000 habitants
- Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public
- Gens du voyage : les obligations des collectivités en matière de domiciliation
- Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs
- Tout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil
- Aires de grand passage : les obligations à respecter
- Gens du voyage : 4 solutions juridiques pour lutter contre le stationnement illicite
- Accueil des gens du voyage : comment traduire les obligations d’accueil dans un PLU
- Connaître les différentes étapes de l’accueil des gens du voyage
- Organiser l’accueil des gens du voyage
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