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Gens du voyage

Gens du voyage : les obligations des communes de moins de 5 000 habitants

Publié le 14/10/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

_Aire_d_accueil_gens_du_voyage1
Wikimedia Commons
Les communes de moins de 5 000 habitants, bien que non visées par les obligations prévues par la loi du 5 juillet 2000, sont tenues d’une obligation d’accueil minimal. Cette quatrième et dernière analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités détaille ces obligations d'accueil et de maintien de l'ordre.

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Renaud-Jean Chaussade et Alexis Robbe

Avocat et avocat associé, Delsol avocats

Cet article fait partie du dossier

Les collectivités et les gens du voyage

Sur les 34 968 communes répertoriées en France au 1 er janvier 2020, 32 787 d’entre elles comptaient moins de 5 000 habitants (1). En matière d’accueil des gens du voyage, les obligations prévues par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, dite loi «Besson», ne s’appliquent qu’aux communes de 5 000 habitants au moins.

Toutefois, les petites communes ne sont pas exonérées de toute obligation en matière d’accueil des gens du voyage. En l’état du droit, les communes de moins de 5 000 habitants sont tenues d’une obligation d’accueil minimal des gens du voyage, qu’il importe de définir et de rappeler.

En outre, les petites communes peuvent faire l’objet d’une inscription au sein du schéma d’accueil départemental des gens du ...

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