Sur les 34 968 communes répertoriées en France au 1 er janvier 2020, 32 787 d’entre elles comptaient moins de 5 000 habitants (1). En matière d’accueil des gens du voyage, les obligations prévues par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, dite loi «Besson», ne s’appliquent qu’aux communes de 5 000 habitants au moins.
Toutefois, les petites communes ne sont pas exonérées de toute obligation en matière d’accueil des gens du voyage. En l’état du droit, les communes de moins de 5 000 habitants sont tenues d’une obligation d’accueil minimal des gens du voyage, qu’il importe de définir et de rappeler.
En outre, les petites communes peuvent faire l’objet d’une inscription au sein du schéma d’accueil départemental des gens du ...
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Gazette des Communes
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Les collectivités et les gens du voyage
Sommaire du dossier
- Gens du voyage : les obligations d’accueil des collectivités
- Gens du voyage : le rôle incombant aux intercommunalités
- Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public
- Gens du voyage : les obligations des communes de moins de 5 000 habitants
- Les obligations des collectivités en matière de domiciliation
- Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs
- Tout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil
- De nouvelles normes applicables aux aires permanentes d’accueil
- Aires de grand passage : les 4 nouvelles obligations à respecter
- Gens du voyage : 4 solutions juridiques pour lutter contre le stationnement illicite
- Accueil des gens du voyage : comment traduire les obligations d’accueil dans un PLU
- Accueil des gens du voyage : connaître les différentes étapes
- Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques
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