Finances locales :
- Transmission à la DGCL des budgets primitifs 2019 de nombreuses collectivités
- Transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes et EPCI
- Fonds structurels : règles nationales d’éligibilité des programmes européens pour 2014-2020
- Quelle répartition du coût des ouvrages d’art rétablissant les voies coupées par les infrastructures de transport ?
- Concessions : faut-il fixer une durée normale d’amortissement des biens ?
- La dotation initiale versée par une commune à une régie peut-elle faire l’objet d’une restitution ?
- Ne faut-il pas revoir la répartition de l’IFER en faveur des communes ayant des éoliennes sur leur territoire ?
Statut de la fonction publique :
- Maintien des droits à l’avancement du fonctionnaire exerçant une activité professionnelle au cours d’une disponibilité
- Changement d’affectation d’un directeur de port de plaisance dans l’intérêt du service
- La dégressivité de la rémunération des agents momentanément privés d’emplois qui se voient confier une mission temporaire peut-elle être suspendue durant cette mission ?
- L’inaptitude physique d’un agent à temps non complet
Numérique – Télécoms – Données personnelles :
- Création d’un label «numérique inclusif»
- Simplification de dispositions relatives à l’institution de servitudes radioélectriques
- Le droit de s’opposer à ce que des données personnelles figurent dans un traitement subordonné à des motifs légitimes
Action sociale :
- Liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
- ASE : possibilité de prendre en compte la situation au regard du droit au séjour et au travail
Logement :
Sécurité :
- Sécurisation des spectacles : l’Etat précise les modalités d’aide
- Police municipale : remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’Etat
Justice :
- La réforme de la justice au Journal officiel
- La communicabilité d’un protocole transactionnel conclu afin de prévenir un litige
Démocratie locale :
- Quel est le délai de recours contre un arrêté municipal ?
- Quelles sont les modalités de port de l’écharpe tricolore par les élus municipaux ?
- Détail des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux
Funéraire :
Environnement – Urbanisme – Aménagement :
- Montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau
- L’intérêt pour agir d’un voisin dans un secteur demeuré à l’état naturel
- PLU : obligation pour le maire de ne pas donner suite à une procédure entachée d’irrégularités
- La prorogation des effets d’un acte déclaratif d’utilité publique
- Limites de la critique d’une procédure de concertation préalable
- Agrandissement d’un hypermarché avec effet limité sur le trafic
- Que faire contre les difficultés d’application des nouveaux règlements locaux de publicité ?
- JO 2024 : instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Domaines juridiques
