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Environnement

Montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau

Publié le 25/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 13 mars encadre le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau. Le plafond pluriannuel des autorisations d’engagement des agences de l’eau, au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sur la période 2019-2024, est fixé à 12,517 milliards d’euros, hors contributions aux autres opérateurs de l’eau et de la biodiversité, hors reversement visé au paragraphe V de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement et hors charges de régularisation.

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