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Démocratie locale

Détail des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux

Publié le 29/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Un note d’information du 9 janvier 2019 a pour objet d’apporter aux collectivités les informations utiles pour la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1er janvier 2019

En effet, les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2019 en application du nouvel indice brut terminal (indice brut 1027) de la fonction publique.

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