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Discipline

Changement d’affectation d’un directeur de port de plaisance dans l’intérêt du service

Publié le 25/03/2019 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

La mutation d’un agent destinée à mettre fin à des dysfonctionnements préjudiciables au fonctionnement d’un service public est justifiée par l’intérêt du service.

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Changement d’affectation d’un directeur de port de plaisance dans l’intérêt du service

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