Directeur d’un port de plaisance municipal, un attaché territorial conteste son changement ...
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Discipline
Changement d’affectation d’un directeur de port de plaisance dans l’intérêt du service
Publié le 25/03/2019 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
La mutation d’un agent destinée à mettre fin à des dysfonctionnements préjudiciables au fonctionnement d’un service public est justifiée par l’intérêt du service.Ma Gazette
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