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Finances locales

Transmission à la DGCL des budgets primitifs 2019 de nombreuses collectivités

Publié le 28/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Vient d’être publiée la note d’information du 23 janvier dernier relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la « Ville de Paris », de la Collectivité de Corse, de la Métropole de Lyon et des collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane pour l’exercice 2019. L’objectif étant la publication de l’ouvrage « Les budgets primitifs des départements et des régions pour l’exercice 2019 ».

Les documents à fournir pour les régions, la Collectivité de Corse et les Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane doivent comporter :

  • le budget principal ;
  • les annexes notamment celle traitant de la dette ;
  • l’état du personnel (y compris pour les éventuels budgets annexes) ;
  • le rapport de présentation dont les informations sont nécessaires pour l’analyse des crédits votés.

Pour les départements, la « Ville de Paris » et la Métropole de Lyon :

  • le budget principal ;
  • les annexes notamment celle traitant de la dette ;
  • l’état du personnel (y compris pour les éventuels budgets annexes).

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