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Finances locales

Transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes et EPCI

Publié le 29/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une instruction du 23 janvier a pour objet d’inviter dès à présent les préfets à transmettre à la DGCL les budgets primitifs 2019 des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT).

Une seconde instruction du même jour a pour objet de les inviter à transmettre à la DGCL les états 1253 de notification de votre département et les états 1259 des communes et groupements de communes pour 2019.

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