La gestion des fonds régionaux « à la française »

Les experts l’avouent bien volontiers, la gestion à la française des fonds européens n’est pas la plus simple d’Europe. 

D’autres pays d’Europe ont adopté des modes de gestion différents des fonds de cohésion. 

Dans les pays fédéraux, comme l’Allemagne ou la Belgique, les régions sont entièrement responsables des fonds qu’elles reçoivent. A l’inverse, dans certains pays, les fonds sont totalement administrés par l’Etat. C’est le cas de pays qui ne sont pas organisés en régions, comme le Luxembourg, la Slovénie ou les pays baltes. La France, ainsi que la Pologne, sont entre ces deux systèmes, adoptant un modèle «mixte».

 Le système français est avant tout hérité de la «culture verticale française de l’investissement public».
Mais malgré cela, M. Leygue affirme que la coopération qui s’est mise en place entre les préfectures et les conseils régionaux français est, «dans l’ensemble, positive et profitable».

 « Culture sectorielle »

Cependant, il juge que les autorités de gestion ont du mal à allouer les fonds européens à des projets innovants. «Les domaines de l’innovation et de la recherche, relativement nouveaux dans les programmes français, demandent un certain savoir-faire. Il y a beaucoup d’acteurs, et donc parfois des retards», précise-t-il.

«Si la France ne change pas ce système à deux têtes, elle continuera à rencontrer des difficultés pour allouer les fonds européens», juge-t-il.

 Pour l’après 2013, il considère que la France a beaucoup de progrès à faire pour coordonner l’utilisation des différents fonds européens entre eux. «On a toujours une culture sectorielle», dit-il.

 Complexité

 «Avec la gestion conjointe des fonds entre Etats et régions, il est très difficile de savoir qui fait quoi», dit pour sa part Stéphane Leclerc, maître de conférences à l’université de Caen et spécialiste de la politique de cohésion. Il estime que cette complexité est, en plus de la crise, l’une des raisons d’une utilisation insuffisante des fonds européens en France.

Conseillère à Notre Europe, Marjorie Jouen, juge que la gestion des fonds doit incomber aux régions elles-mêmes. «Il n’y a aucune raison que l’on ne descende pas au niveau inférieur.» D’autant plus que la Commission souhaite qu’après 2013, les territoires s’engagent davantage sur les conditions d’utilisation des fonds structurels. «Cette évaluation sera faite en fonction de critères qui dépendront des régions», poursuit-elle.

«Il s’agit de mettre en œuvre des objectifs et de rendre des comptes. Cela va dans le sens de l’histoire», estime-t-elle.

 Selon elle, les orientations préconisées par le rapport des députés Pierre Lequiller (UMP) et Sophie Auconie (Nouveau centre) vont dans le bon sens. Dans ce texte, publié fin mai, les deux élus ont suggéré de mettre en place un guichet unique, national, pour aider les porteurs de projets à accéder aux fonds européens. Ils ont aussi envisagé de simplifier le contrôle de l’UE, lorsque les procédures nationales sont jugées suffisantes.