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Fonds structurels européens : Les attentes des collectivités françaises

Publié le 13/01/2011 • Par Aurélien Hélias • dans : Dossiers d'actualité

Les acteurs locaux restent attachés à la dimension territoriale de la politique de cohésion.

Toutes avaient demandé que les régions les plus riches puissent continuer à bénéficier des fonds de la politique de cohésion. Les collectivités françaises semblent avoir été entendues à Bruxelles.
Pour autant, la demande récurrente de nouveaux critères d’éligibilité ne rencontre pas le même succès auprès de la Commission européenne.

« Le PIB marque de grandes disparités à l’intérieur de la métropole francilienne : il faudrait trouver de nouveaux critères liés aux taux de chômage, d’éducation, au nombre de personnes exclues, voire au potentiel fiscal, même si cet indice reste très franco-français », suggère Philippe Kaltenbach, vice-président (PS) du conseil régional d’Ile-de-France chargé des affaires européennes (lire son témoignage ci-dessous). Plusieurs collectivités de la région sont ainsi soucieuses de faire émerger d’autres critères de nature plus qualitative ou mesurant notamment les disparités infrarégionales, « pour mieux cibler les zones de difficulté », poursuit l’élu.

Projets urbains. Concernant les thématiques d’intervention des programmes, l’idée de favoriser les projets urbains séduit nombre d’élus, à condition de conserver une approche régionale, afin d’éviter que des pans entiers de territoires soient oubliés. « Forts des leçons tirées de l’initiative Urban, il y a quelques années, et de l’expérience menée aujourd’hui avec les projets urbains intégrés “In’Europe”, décrypte Françoise Chotard, directrice de la représentation de l’Ile-de-France à Bruxelles, la région et les départements plaident pour que l’Union propose une approche intégrée et transversale, afin de traiter la problématique urbaine. »

En période de crises économique et sociale, les élus français sont particulièrement attentifs au sort réservé au Fonds social européen (FSE), qui leur permet le plus souvent de cofinancer des projets d’aide à l’emploi. « Notre inquiétude porte sur le FSE et son effet de levier sur les projets menés au niveau territorial, développe Françoise Chotard. Et si ce fonds devenait l’instrument de la stratégie européenne pour l’emploi, il ne faudrait pas que cela signifie la fin de la prise en compte des actions en matière de qualification ou d’insertion préprofessionnelle et dans le domaine de l’inclusion sociale », prévient-elle.

D’autres acteurs locaux, comme Gilbert Roger, vice-président (PS) du conseil général de la Seine-Saint-Denis chargé des affaires européennes, réclament un élargissement des thématiques territoriales considérées à des domaines tels que « le logement, la santé ou la mobilité avec les transports infrarégionaux dans les zones denses ».

Un autre dossier soulevé par la Commission est loin de laisser les collectivités françaises indifférentes : celui d’une possible conditionnalité des aides liée au respect de critères de bonne gestion financière.
Hors de question pour Françoise Chotard, qui souligne que « ce sont les régions déjà les plus en difficulté qui pour¬raient voir leur territoire pénalisé, alors que ce sont elles qui en ont le plus besoin ! Une conditionnalité externe, liée au respect du pacte de stabilité, est d’autant plus inacceptable que les territoires n’ont aucune prise sur les décisions de leur Etat», dé¬nonce-t-elle. Une position qui correspond à la volonté de l’ensemble des collectivités d’être mieux prises en compte dans l’élaboration et la gouvernance des programmes, alors que l’expérimentation alsacienne de gestion des fonds en direct par la région n’a jamais eu de suite. Plus que jamais, l’Association des régions de France réclame pour ses membres l’autorité de gestion.

Harmonisation nécessaire. Enfin, la simplification des procédures est la demande la mieux partagée par les collectivités françaises. « La complexité peut conduire à une situation paradoxale où les acteurs peu¬vent hésiter à monter des dossiers alors que les élus se sont mobilisés pour l’éligibilité de leur territoire », explique Françoise Chotard. Une simplification nécessaire « ne serait-ce que pour harmoniser les règles d’éligibilité des dépenses entre les différents fonds structurels ou pro¬grammes. Sur plus de soixante pro¬grammes Interreg au total, les critères d’éligibilité diffèrent de l’un à l’autre ! », constate Julie Miclot, directrice adjointe chargée des affaires européennes au conseil régional de Basse-Normandie.

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