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Fonds structurels européens : Les ambitions des associations

Publié le 13/01/2011 • Par Aurélien Hélias Euractiv.fr • dans : Dossiers d'actualité • Source : EuroActiv.fr

Qu’elles soient françaises ou européennes, l’ensemble des associations plaident pour une politique régionale ambitieuse, doté d’un budget suffisant. Elles demandent également que la politique régionale européenne de l’après-2013 concerne les 271 régions d’Europe.

Dans un avis adopté au mois de décembre, l’Association des régions de France (ARF) se réjouit notamment du «lien étroit» établi entre la politique de cohésion et la stratégie Europe 2020. L’Association salue aussi l’architecture imaginée par Bruxelles, subdivisée en trois strates :

  1. cadre stratégique commun,
  2. contrats de partenariat,
  3. et programmes opérationnels.

En revanche, les présidents de régions émettent bon nombre de réserves sur certaines propositions de la Commission. Ils refusent par exemple de se voir imposer par la Commission des thèmes prioritaires sur lesquels concentrer l’utilisation des fonds. Ils s’opposent aussi à la sanction consistant à priver de fonds européens les régions appartenant à un Etat qui ne respecterait pas les critères du pacte de stabilité.

Sensible à la politique de la ville – Enfin, ils se montrent particulièrement sensible à la politique de la ville. «La cohésion territoriale doit prendre en compte la diversité des territoires régionaux, urbains comme ruraux, sans les opposer.» Un message direct au commissaire Hahn, qui évoque volontiers la dimension urbaine de la politique de cohésion, faisant craindre à certains un soutien européen moindre pour les zones rurales.

Dans un avis publié le 12 janvier, la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), qui regroupe cinq associations de collectivités françaises, affirme que «malgré les critiques récurrentes dont elle fait l’objet, la politique de cohésion a démontré sur la durée son efficacité et sa valeur ajoutée».
Les auteurs du texte se montrent soucieux de l’aspect budgéraire: «Faute de moyen suffisants, [la politique de cohésion] sera sans portée.» La gouvernance devra être «renforcée aux échelons infrarégionaux», ajoutent-ils.

 «Une seule conditionnalité macro-économique risquerait de faire peser sur les pouvoirs locaux la responsabilité de politiques nationales qui ne respecteraient pas le pacte de stabilité», affirment aussi la MEPLF. Une opposition à la proposition de la Commission de priver de fonds les régions appartenant à des Etats membres qui ne respectent pas le pacte de stabilité.

Le MEPLF se montre également prudente quant à la création d’un objectif «intermédiaire», réservé à des régions dont le PIB serait compris entre 75 et 90% de la moyenne européenne. Elle affirme aussi que la «réserve de performance», proposée par la Commission pour récompenser les régions les plus vertueuses, «ne devra pas (…) être un outil de mise en concurrence entre les territoires, mais (…) un outil de péréquation conforme aux objectifs de redistribution et de rééquilibrage de la politique de cohésion».

La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), qui rassemble 160 régions, réclame que les régions soient «pleinement impliquées» dans les mécanismes de gouvernance de la future politique européenne. Elle veut avoir part à l’élaboration des contrats de partenariat imaginés par la Commission européenne.

L’association se dit également favorable à ce que les fonds soient concentrés sur un nombre restreint de priorités. Elle se félicite des liens forts entre politique de cohésion et objectifs de la stratégie Europe 2020. En revanche, elle est beaucoup plus réservée sur les éventuelles sanctions des régions appartenant à des Etats qui ne respectent pas les critères du pacte de stabilité. « Le principe de conditionnalité pourrait être basé sur le taux d’implémentation actuel et l’efficacité de la politique de cohésion elle-même, mais pas sur la réglementation macro-économique», affirme la secrétaire générale de la CRPM, Eleni Marianou, dans un communiqué.

Dans un communiqué publié début décembre, l’Assemblée des régions d’Europe (ARE) se dit «globalement satisfaite» par les propositions de la Commission, elle «regrette fortement la non inclusion des régions comme partenaires à part entière aux côtés de l’Union européenne et de ses Etats membres».

 Au-delà de ces critiques, l’ARE propose de dépasser le critère du Produit intérieur brut (PIB), qui permet actuellement de mesurer les «besoins» d’une région. «Des critères comme le degré d’innovation, l’attractivité du territoire et le bien-être de la population peuvent également être pris en compte», suggère l’association.

 Par ailleurs, l’ARE affirme l’importance de lier la politique de cohésion et la stratégie «Europe 2020», qui sont complémentaires. «Si la politique de cohésion se doit de garder sa spécificité et maintenir une certaine flexibilité permettant de tenir compte des besoins spécifiques de chaque région, elle est également un instrument idéal pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, grâce à sa nature transversale », affirme le ministre de la région de Bruxelles-Capitale, Jean Luc Vanraes, pour le compte de l’Assemblée.

« Jamais les négociations n’ont été aussi tendues », selon Christophe Moreux, directeur des politiques territoriales à l’AFCCRE

Nous sommes particulièrement inquiets car le plafonnement du budget à 1 % du revenu national brut de l’Union ne permet pas de répondre à l’ensemble des objectifs posés par “Europe 2020” et à ceux de la politique de cohésion. De plus, c’est la première fois que ces dispositifs seront votés pour 27 pays par 27 pays : les modes de décision changent. Depuis que les perspectives budgétaires existent, jamais les négociations n’ont été aussi tendues. A l’heure actuelle, seul l’objectif de convergence est garanti. Pour le reste, nous nous concentrons sur trois priorités : la défense d’une approche territoriale, l’obtention d’un budget conséquent et l’inclusion de nouveaux thèmes dans la politique de cohésion, comme les services publics ou d’intérêt général.

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