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Fonds structurels européens : Les tiraillements entre Etats membres

Publié le 13/01/2011 • Par Aurélien Hélias Euractiv.fr • dans : Dossiers d'actualité

La France n’a pas encore rendu public son avis sur l’avenir de la politique. Néanmoins, elle s’est prononcée à plusieurs reprises pour une politique de cohésion bénéficiant à toutes les régions, et non pas seulement aux plus pauvres.

Lors du Congrès de l’association des maires de France, fin novembre, un diplomate français a esquissé la vision de l’Hexagone sur cette politique européenne. Il a affirmé que la France avait intérêt à laisser se créer la «catégorie intermédiaire» imaginée par la Commission.
Selon les chiffres de 2006, cette nouvelle catégorie pourrait concerner huit régions.
En revanche, Paris serait beaucoup plus réservé sur les dispositions spécifiques destinées aux régions insulaires, transfrontalières ou montagneuses envisagées par la Commission dans son cinquième rapport.

Sur un plan budgétaire, la France s’est exprimée lors d’une réunion informelle organisée par la Belgique, qui exerçait alors la présidente tournante de l’UE, les 22 et 23 novembre. Au cours d’une discussion sur l’avenir des fonds de cohésion, le représentant français a alors évoqué «la réduction programmée du budget de la politique de cohésion», comme l’avait révélé EurActiv.fr.

La position britannique sur l’avenir de la politique de cohésion est, plus qu’aucune autre, étroitement liée au budget de l’Union européenne entre 2014 et 2020.
Depuis son arrivée à la tête du pays, le Premier ministre, David Cameron, ne cesse de marteler qu’il n’a aucunement l’intention d’augmenter le budget européen. Il milite même pour une baisse de cette enveloppe, et souhaite limiter la contribution des Etats membre au budget à 0,86% de leur PIB, contre environ 1% aujourd’hui.

Lors de la réunion informelle des ministres de la politique de cohésion, organisée par la présidence belge, le Royaume-Uni, le Danemark, les Pays-Bas, l’Estonie et l’Allemagne défendaient des positions «plutôt anti-politique de cohésion», affirme une source interne aux négociations.

Première contributrice au budget communautaire, l’Allemagne regarde de très près le débat sur les fonds européens. D’autant plus que dans ce pays fédéral, les régions de l’Est perçoivent d’importantes aides de la part de l’UE. Le pays propose plusieurs instruments pour en changer la gestion. Le plus important d’entre eux consisterait à transformer les subventions classiques en prêts. Pour obtenir des fonds, les demandeurs devraient prouver la viabilité de leur projet.

Berlin demande que l’utilisation des fonds soit concentrée sur un nombre restreint de priorités, déterminées par les régions elles-mêmes.

Enfin, l’Allemagne veut alléger les contraintes bureaucratiques qui pèsent sur la politique de cohésion. Elle reproche notamment à Bruxelles d’accorder plus d’attention à la manière dont sont exécutés les projets qu’aux résultats qu’ils produisent.

La Pologne, qui prendra la présidence du Conseil de l’UE le 1er juillet, s’est placée à la tête des Etats souhaitant défendre bec et ongles la politique régionale. Elle tâche de coordonner sa position avec la Slovaquie, la Hongrie, la République tchèque, rejoints par la Slovénie, la Roumanie et la Bulgarie, au sein du «groupe de Visegrad». La Slovaquie, actuellement à la tête du groupe, s’est fixée pour objectif de préparer une contribution commune sur le sujet.

Pour Varsovie, l’enjeu est énorme. Le pays touche, entre 2007 et 2013, 66 milliards d’euros. Selon la vice-présidente de la commission des Affaires européennes de la Diète polonaise, Alicja Olechowska, «pour certains Etats, la politique de cohésion est essentielle. Pour la Pologne, c’est une donnée fondamentale, surtout dans le contexte de crise que nous connaissons depuis 2008.» «Notre pays est naturellement favorable au maintien de cette politique dont on peut dire qu’elle lui a permis de surmonter la crise, puisque l’année 2009 a été plutôt bonne pour notre économie», a-t-elle affirmé lors d’une réunion avec des élus français et allemands, le 17 novembre.

La République tchèque plaide quant à elle pour l’introduction d’une dose de flexibilité dans la sélection des priorités. «Les Etats membres et les régions doivent pouvoir définir les principales priorités qui correspondent à leurs besoins», a insisté le ministre chargé des Affaires régionales, Daniel Braun, dans un entretien accordé à EurActiv République tchèque. Par ailleurs, il s’oppose au bonus, ou «réserve de performance», que la Commission européenne propose de verser aux Etats qui gèrent efficacement leurs fonds.

Avant Noël, le Premier ministre Petr Necas a également affirmé que la négociation du futur budget européen ne devrait pas se solder par une baisse des subventions distribuées à la République tchèque.

Pour la Hongrie, qui exerce actuellement la présidence tournante de l’Union européenne, la politique de cohésion doit être l’un des principaux instruments permettant d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. «Nous devons avoir en tête que nous ne pouvons pas créer une Union compétitive sans surmonter les considérables différences qui existent entre les régions», écrit le ministre hongrois du Développement, selon EurActiv Hongrie.

Budapest considère que la politique de cohésion doit se concentrer sur les PME, l’innovation, la recherche et le développement. Elle souhaite que les contrôles soient réformés, en prenant en compte le critère de l’efficacité des projets financés.

La Slovaquie, qui touche 11 milliards d’euros entre 2007 et 2013 au titre des fonds structurels, milite, comme les autres membres du groupe de Visegrad, pour une politique de cohésion forte, sans changement notable par rapport à la programmation actuelle. Dans un document publié en mai, l’ancien ministre du développement régional slovaque affirme que les fonds régionaux doivent financer en priorité les infrastructures de base, soutenir l’emploi et promouvoir l’économie verte. Le gouvernement veut également faciliter l’accès aux fonds européens.

Les territoires feront-ils les frais de la PAC ?

Novembre 2010. Le gouvernement est remanié et c’est le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, qui récupère le portefeuille de l’aménagement du territoire. Inquiets, les élus locaux soupçonnent la France de vouloir privilégier le financement de la politique agricole commune (PAC) au détriment de la politique de cohésion. Bras de fer budgétaire.
« Comme la France voudra défendre la PAC, notamment en tant que politique alimentaire, c’est la politique de cohésion qui offre le plus de marges de manoeuvre. D’autant que certains Etats réclament la diminution des fonds accordés à cette dernière ! » s’inquiète Christophe Moreux, directeur à l’Association française du Conseil des communes et des régions d’Europe. Le gouvernement français pourrait privilégier la PAC, qui lui offre un meilleur taux de retour budgétaire (1) : 16 % contre seulement 4 % pour la politique de cohésion.
D’autres observateurs sont plus optimistes, estimant que la diminution automatique de postes budgétaires dans ces deux politiques permettra de maintenir l’engagement total. « Avec une baisse des aides directes et une redéfinition de ses objectifs vers la sécurité alimentaire et l’environnement, une baisse du budget de la PAC pourrait se profiler. La sortie de plus de 25 régions de l’objectif de convergence, du fait de l’augmentation de leur PIB régional, peut aussi créer des marges de manoeuvre pour la cohésion, estime Françoise Chotard, directrice de la représentation de l’Ile-de-France à Bruxelles.
Mais la bataille la plus rude sera celle des perspectives financières. Le bras de fer sur le budget 2011 auquel nous avons assisté ces dernières semaines entre le Conseil et le Parlement préfigure des négociations compliquées », s’empresse-t-elle d’ajouter. Pour l’eurodéputé (UMP) Jean-Paul Gauzès, « la vraie question est de savoir si l’UE se dotera à l’avenir de ressources propres pour financer des politiques ambitieuses ou si elle continuera à dépendre des contributions nationales. »

Notes

Note 01 Rapport entre les fonds dont bénéficient les Etats membres et leurs contributions financières au budget communautaire Retour au texte

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