Sécurité publique
- Attaque terroriste chimique : qui fait quoi ?
- La possibilité pour le maire de permettre aux seuls véhicules assurant un service public de circuler sur certaines voies
- Pas de mise à mort immédiate d’une vache agressive
- Faut-il systématiquement solliciter les sapeurs-pompiers pour procéder à la destruction des nids de frelons asiatiques ?
Politique de la ville
- Mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
- Modification de la liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants
Action sociale
- Proportions minimale et maximale des travailleurs handicapés au sein des entreprises adaptées
- Les risques à la fusion des structures de la mission locale au sein de Pôle emploi sont-ils pris en compte ?
- Création d’un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité
- Orientations pour l’année 2019 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers
Fonction publique
- Mise en œuvre de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires
- Casier judiciaire : la procédure de radiation des cadres
- Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Que faire contre l’augmentation des agressions à l’encontre des policiers municipaux ?
- Pas de délai pour un licenciement pour insuffisance professionnelle
Ouvrage public
- Quand le juge apprécie la gamelle de Pont-Aven
- Le taux 2019 de la redevance d’archéologie préventive est fixé
Eau
- Un dispositif de « chèque eau » va-t-il être mis en place ?
- Comment les plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) vont-ils être élaborés ?
Environnement
- Emballages ménagers : conditions d’agrément des éco-organismes assurant leur gestion
- Une commune peut-elle obtenir l’élagage de branches d’arbres avançant sur voie départementale ?
- Des précisions sur la bonification des certificats d’économies d’énergie pour favoriser l’utilisation des énergies renouvelables
Administration
- La consultation des comités techniques paritaires avant la création de communes nouvelles
- Comment faire pour que la déclaration en mairie soit toujours faite rapidement en zone rurale ?
- Démarches administratives : échanges d’informations et de données entre administrations
- La responsabilité de l’Etat lorsqu’une convention a été conclue en vue de confier à l’Etat une mission d’assistance technique
Développement économique – Tourisme
- Des ressortissants européens peuvent-ils être désignés au sein des comités de direction des offices du tourisme ?
- Brexit : l’ordonnance et le décret publiés au Journal officiel
Finances
- Que faire contre le caractère léonin de certains contrats de prêt à long terme et à taux fixe ?
- Taxe locale d’équipement : détermination du redevable lorsqu’il y a transfert d’un permis de construire
- Cotisation foncière des entreprises : critère tiré du droit pour le concédant de participer à l’exploitation du concessionnaire
- Existe-t-il un droit à récupérer la TVA pour les communes ayant mis en place un dispositif de stationnement gratuit ?
Domaines juridiques
