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Archéologie préventive

Le taux 2019 de la redevance d’archéologie préventive est fixé

Publié le 23/01/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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Le taux de la redevance d’archéologie préventive, tel que prévu par le II de l’article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,55 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

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Le taux 2019 de la redevance d’archéologie préventive est fixé

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