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Tourisme

Des ressortissants européens peuvent-ils être désignés au sein des comités de direction des offices du tourisme ?

Publié le 23/01/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

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Réponse de Bercy : La composition des comités de direction des offices de tourisme constitués sous forme d’établissements publics industriels et commerciaux est fixée par une délibération de la collectivité de tutelle. Ces comités sont composés d’une part, de conseillers municipaux ou de membres de l’établissement public de coopération intercommunale si la compétence en matière de promotion de tourisme dont la création d’offices de tourisme a été confiée à l’intercommunalité, et, d’autre part, de professionnels ou acteurs locaux du tourisme, qui représentent une part minoritaire de ce comité.

Si un ressortissant de l’Union européenne peut être élu conseiller municipal ou communautaire, il ne peut en revanche être élu maire ou adjoint, ni être président ou membre du bureau d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ainsi, des ressortissants européens peuvent siéger au sein des comités de direction des offices de tourisme en tant que conseillers municipaux ou communautaires et il n’existe aucune restriction pour les autres membres désignés en application de l’article R. 133-3 du code du tourisme. Le directeur de l’office de tourisme, qui participe aux réunions du comité de direction, peut également être un ressortissant de l’Union européenne.

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