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Emploi

Mise en œuvre de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires

Publié le 25/01/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un décret fixe le taux d’exonération applicable aux cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires, à compter du 1er janvier 2019.

Il précise également les conditions d’application de l’exonération aux cas d’application d’une exonération totale ou partielle de cotisations salariales de sécurité sociale, de taux réduits, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations, ainsi qu’aux régimes spéciaux.

Il précise également les dispositions d’application de cette exonération aux salariés des régimes spéciaux.

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Mise en œuvre de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires

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