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Elections professionnelles

Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Publié le 24/01/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO, Toute l'actu RH

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Un arrêté détaille la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :

  • Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;
  • Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ;
  • Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière : 4 sièges ;
  • Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 2 sièges ;
  • Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 1 siège ;
  • Union syndicale solidaires : 1 siège.

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