Offres d'emploi Concours Événements Open Data
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Responsabilité du fait d'un ouvrage public

Quand le juge apprécie la gamelle de Pont-Aven

Publié le 25/01/2019 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence

Alors qu’il descendait un escalier de la salle municipale « Espace ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA Nantes 11 janvier 2019 req. n° 17NT01379

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Adjoint technique de la recherche Centre national de la recherche scientifique – juin 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Ingénieur de recherche à l’IRD – juin 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Ingénieur d’études à l’IRD – juin 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
29Juin

100% digital , live et replay

JOURNÉE D’ÉTUDE FRICHES URBAINES & INDUSTRIELLES

Information & inscription

01Sep

100% digital , live et replay

Journée d'étude numérique éducatif

Information & inscription

29Sep

Paris

JOURNÉE D'ÉTUDE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Information & inscription

Formations

Gazette
01Août

E-LEARNING | Les compétences et attributions territoriales (30 jours)

Information & inscription

01Août

E-LEARNING | Les fonctions ressources (30 jours)

Information & inscription

01Août

E-LEARNING | Les services publics locaux (30 jours)

Information & inscription

Commentaires

Quand le juge apprécie la gamelle de Pont-Aven

Votre e-mail ne sera pas publié

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2569 - 14/06/2021

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2558 - 29/03/2021

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter