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Cohésion sociale

Création d’un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité

Publié le 23/01/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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Un décret institue un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité, placé auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Il précise les missions relevant de sa compétence ainsi que les moyens dont il dispose.

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