Une conférence de presse atone à l’issue d’une réunion de mobilisation en juin, un sondage un peu trop beau pour être tout à fait crédible : l’Assemblée des départements de France (ADF) tâtonnait face aux annonces et aux circonvolutions du gouvernement. Un temps révolu.
Les sénatoriales du 28 septembre lui ont redonné du baume au cœur. 85 % des présidents de conseils généraux qui se présentaient ont été élus. Leur nombre, à la Haute assemblée, a, du coup, gravi de 31 à 35. Au total, les conseillers généraux sont 115. Soit plus d’un tiers des effectifs de la chambre haute.
Dans un communiqué en date du 1er octobre, l’ADF demande au nouveau Sénat de veiller « à l’équilibre des collectivités en assurant l’avenir de la collectivité départementale, échelon intermédiaire indispensable entre des régions élargies aux compétences stratégiques et une intercommunalité n’ayant pas encore atteint la taille pertinente pour exercer certaines compétences de proximité ».
Au cours d’une conférence de presse, le 7 octobre, son président Claudy Lebreton (PS) a précisé ses vues. « Réduire le millefeuille ? Je dis chiche », a-t-il affirmé. Un dessein qui se conjugue parfaitement selon lui, avec le maintien du conseil départemental dans son rôle de garant des « solidarités sociales et territoriales ».
Un an, presque jour par jour après un congrès houleux à Lille, l’ADF a retrouvé la voie de l’unité. Par un vote solennel et à l’unanimité, son bureau a validé, le 7 octobre, un contre-projet à la réforme territoriale. Gros plan sur principales mesures issues de ce compromis.
Fusion-absorption des syndicats – L’ADF veut mettre en place une règle simple. Le petit millier de syndicats départementaux qui interviennent dans le domaine de l’électricité, de l’énergie au sens large et de l’adduction d’eau doivent être absorbés par les conseils généraux.
De même, les syndicats intercommunaux qui recouvrent les limites des EPCI à fiscalité propre doivent fusionner avec ces établissements publics. Un mouvement de rationalisation qui, selon l’ADF, permettrait d’économiser 3 à 4,5 milliards sur les 16,5 milliards de budget des actuels 13 388 syndicats.
Comment précisément ? L’ADF n’en dit guère plus. Au risque de se voir, comme le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale André Vallini, accusée de « calcul au doigt mouillé ».
Départementalisation des SDIS – L’ADF veut en finir avec la cogestion des services départementaux d’incendie et de secours avec l’Etat. « Dans nos propositions, nous poussons les feux et faisons du SDIS un service du conseil général. C’est, d’ailleurs, ce qui était prévu en 2002 à l’époque de Daniel Vaillant », explique Claudy Lebreton. Une prise de position qui situe l’ADF aux antipodes du discours de l’actuel locataire de la place Beauvau Bernard Cazeneuve, lors du congrès national des sapeurs-pompiers, le 4 octobre.
Regroupements de conseils généraux – L’ADF encourage les projets de mutualisation et de fusion portés par les élus départementaux eux-mêmes. Et son président de citer « le Nord et le Pas-de-Calais », « la Drôme et l’Ardèche », « les deux Savoie ». « Sur l’évolution de l’agglomération lyonnaise, nous ne sommes pas frileux non plus», indique par ailleurs Claudy Lebreton.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Sommaire du dossier
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- Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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- Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
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- Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
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