Les communes principales ont déjà pris en compte la mutation à venir, faisant tout pour que le nombre de leurs représentants soit revu à la hausse dans le cadre de la répartition des sièges arrêtée en 2013. La discussion sur les nouveaux équilibres au sein des intercommunalités s’est, d’ailleurs, plutôt bien déroulée : dans environ 90 % des cas, les élus concernés sont parvenus à un accord. Il n’existe pas, à ce jour, de recensement de l’ampleur des modifications opérées, mais nul doute que ces évolutions auront un impact fort sur la nouvelle mandature.
Mutualisation – Le mandat intercommunal 2014-2020 sera aussi placé sous le signe de la mutualisation. Dans les six mois suivant la promulgation du premier texte « Lebranchu », définitivement voté le 19 décembre, le gouvernement présentera un rapport au Parlement évaluant les conséquences financières de la prise en compte du coefficient de mutualisation des services comme critère de répartition de la dotation globale de fonctionnement perçue par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Un objectif d’économie – Chaque communauté devra, elle aussi, se pencher sur le volet « mutualisation ». Pour la première fois, en effet, s’appliquera l’article 67 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Le président de chaque interco devra donc, dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux, établir un rapport relatif aux mutualisations entre ses services et ceux des communes membres. Ce document comportera un projet de schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant le mandat. Il mesurera l’impact prévisionnel d’une telle démarche sur les effectifs de l’EPCI et des communes concernées, ainsi que sur leurs dépenses de fonctionnement.
Cet article fait partie du Dossier
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
Sommaire du dossier
- Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
- Elections : Les règles du jeu changent pour les municipales de 2014
- Fonction publique territoriale : Rémunération, carrière, mobilité… au menu de l’agenda social
- Réforme de l’Etat : La MAP monte en puissance
- Politique de la ville : une réforme pour remettre la géograpie prioritaire à plat
- Sécurité locale : L’avenir des policiers municipaux dans le viseur
- Décentralisation : Après les métropoles, la priorité sera donnée aux régions
- Intercommunalité : des équilibres modifiés et une prime à la mutualisation
- Logement : faire avancer les chantiers en cours
- Autonomie : une loi attendue de pied ferme en 2014
- Culture : patrimoines et création s’invitent au Parlement
- Finances locales : les grands dossiers 2014
- Education : rythmes scolaires et éducation prioritaire au programme
- Gestion administrative : la simplification des relations avec le public passera aussi par la dématérialisation
- Énergie : un projet de loi sur la « transition » au printemps, un vote fin 2014… au plus tôt
- Biodiversité : l’agence nationale prend forme
- Aménagement du territoire : la nouvelle génération des contrats de plan Etat-région