« Avec le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, nos inquiétudes resteront les mêmes en 2014, souligne Bruno Collignon, président de la FA-FPT. Les conséquences sur les services publics et les agents seront fortes, surtout localement. Nous avons proposé un socle social commun en préalable à toute réorganisation, qui inclut des garanties pérennes ou progressives en matières indemnitaire et d’action et de protection sociales. »
La pénibilité à l’étude – L’agenda social, qui s’est traduit notamment par la signature de deux accords – l’un sur l’égalité professionnelle, le 8 mars, l’autre sur la prévention des risques psychosociaux, le 22 octobre -, se poursuit d’ores et déjà sur le thème de la pénibilité. L’objectif est de parvenir à fédérer une nouvelle fois l’ensemble des syndicats autour d’un protocole d’accord. Mais la spécificité de la territoriale devra être bien prise en compte, notamment sur les questions de prévention et de réparation.
« Le sort des 700 0000 agents relevant de la catégorie active dans les trois volets de la fonction publique sera également évoqué à cette occasion », note Bruno Collignon. Le rapport de Bernard Pêcheur, présenté au gouvernement en novembre dernier, servira de support de discussion tout au long de 2014, voire de 2015, sur le déroulement de carrière, les grilles salariales et les rémunérations. Sans oublier les mobilités interne et inter – fonctions publiques. Même si le secteur public est exclu du compte personnel de prévention de la pénibilité, la réforme des retraites marquera une nouvelle étape du rapprochement « public-privé ».
Enfin, les états généraux du travail social, en juin, devraient entraîner la prise en charge de cette filière en déshérence. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 devraient, quant à elles, redessiner le paysage syndical.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
Sommaire du dossier
- Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
- Elections : Les règles du jeu changent pour les municipales de 2014
- Fonction publique territoriale : Rémunération, carrière, mobilité… au menu de l’agenda social
- Réforme de l’Etat : La MAP monte en puissance
- Politique de la ville : une réforme pour remettre la géograpie prioritaire à plat
- Sécurité locale : L’avenir des policiers municipaux dans le viseur
- Décentralisation : Après les métropoles, la priorité sera donnée aux régions
- Intercommunalité : des équilibres modifiés et une prime à la mutualisation
- Logement : faire avancer les chantiers en cours
- Autonomie : une loi attendue de pied ferme en 2014
- Culture : patrimoines et création s’invitent au Parlement
- Finances locales : les grands dossiers 2014
- Education : rythmes scolaires et éducation prioritaire au programme
- Gestion administrative : la simplification des relations avec le public passera aussi par la dématérialisation
- Énergie : un projet de loi sur la « transition » au printemps, un vote fin 2014… au plus tôt
- Biodiversité : l’agence nationale prend forme
- Aménagement du territoire : la nouvelle génération des contrats de plan Etat-région