120 ans de la loi de 1905 : tout soutien au patrimoine cultuel est-il interdit ?

Publié le 21/11/2025 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

église-Hunawihr-Ht-Rhin-Richard Semik-AdobeStock_72356588 — Hunawhir (Haut-Rhin) © richard-semik-adobestock

Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette cinquième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et président de Convivencia conseil et consultants et formateurs « laïcité », précisent les règles qui s'appliquent au soutien au patrimoine cultuel.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Lucie Roche et Victor Grezes

respectivement directrice et président de Convivencia conseil, consultants et formateurs « laïcité »

L’histoire tumultueuse des relations entre État et cultes en France a légué aux collectivités – et tout particulièrement aux communes – un patrimoine religieux considérable.

Patrimoine architectural religieux : un héritage imposant

Conséquence directe de la nationalisation des biens de l’Église à la Révolution française, puis du refus du clergé catholique de former des associations cultuelles après la loi du 9 décembre 1905, les communes sont devenues propriétaires d’environ 40 000 lieux de culte, soit 90 % des églises catholiques du pays.

Par exception, l’État détient directement la propriété des 87 édifices dotés du statut de cathédrale en 1905 : raison pour laquelle la reconstruction de Notre-Dame de Paris a été pilotée par l’État et non par la ville de Paris. Quant à la propriété des ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes