L’histoire tumultueuse des relations entre État et cultes en France a légué aux collectivités – et tout particulièrement aux communes – un patrimoine religieux considérable.
Patrimoine architectural religieux : un héritage imposant
Conséquence directe de la nationalisation des biens de l’Église à la Révolution française, puis du refus du clergé catholique de former des associations cultuelles après la loi du 9 décembre 1905, les communes sont devenues propriétaires d’environ 40 000 lieux de culte, soit 90 % des églises catholiques du pays.
Par exception, l’État détient directement la propriété des 87 édifices dotés du statut de cathédrale en 1905 : raison pour laquelle la reconstruction de Notre-Dame de Paris a été pilotée par l’État et non par la ville de Paris. Quant à la propriété des ...
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Gazette des Communes
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Sommaire du dossier
- Le guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales
- 120 ans de la loi de 1905 : retour au fondement de la séparation entre les Églises et l’État
- 120 ans de la loi de 1905 : l’obligation de neutralité appliquée aux agents territoriaux
- 120 ans de la loi de 1905 : comment concilier laïcité et accueil des usagers
- 120 ans de la loi de 1905 : la gestion des espaces et des bâtiments publics dans le respect de la laïcité
- 120 ans de la loi de 1905 : tout soutien au patrimoine cultuel est-il interdit ?
- 120 ans de la loi de 1905 : la laïcité au bénéfice de la cohésion sociale
- 120 ans de la loi de 1905 : les politiques « enfance » et « jeunesse » guidées par le principe de laïcité
- Respecter la laïcité au sein des services publics
- Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
- Cantines scolaires : les collectivités confrontées au choix des menus
- Les collectivités face aux carrés confessionnels
- Comment accompagner un projet immobilier cultuel
- Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain
- Tout savoir sur le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021
- Tout savoir sur le déféré-suspension laïcité
- Lutte contre le séparatisme : le volet social décrypté
- Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport
- Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes
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