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décryptage

120 ans de la loi de 1905 : l’obligation de neutralité appliquée aux agents territoriaux

Publié le 12/11/2025 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France, Toute l'actu RH

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adobe stock / M.studio
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette deuxième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et président de Convivencia conseil et consultants et formateurs « laïcité », rappellent l’obligation de neutralité appliquée aux agents territoriaux.

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Lucie Roche et Victor Grezes

respectivement directrice et président de Convivencia conseil, consultants et formateurs « laïcité »

En mettant fin au concordat napoléonien, la loi du 9 décembre 1905 fait de la France un État neutre à l’égard des cultes. Cette neutralité des institutions publiques s’applique également aux agents qui les représentent au quotidien, que ceux-ci soient fonctionnaires, contractuels, vacataires, stagiaires ou volontaires du service civique.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics ne sont donc pas autorisés à manifester leurs convictions personnelles, tant à l’égard des usagers que vis-à-vis de leurs collègues, ni à faire prévaloir leur préférence pour telle ou telle conviction.

Droits des territoriaux : des citoyens protégés

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