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Sécurité publique
Les agents de surveillance de la voie publique en quête d’un véritable statut
Faute de véritable statut et de doctrine d’emploi, les ASVP se retrouvent à l’étroit dans leurs missions et sans réelle perspective pour l'avenir.
« Les gens du voyage, c’est l’histoire d’une politique publique arrivée à bout de souffle »
Éric de Montgolfier : « Les déluges de promesses, ce n’est pas la démocratie »
Projet de loi polices municipales : ce que le Sénat a modifié en séance publique
Lors de son examen en séance publique au Sénat les 4 et 5 février, le projet de loi sur les compétences des polices municipales a fait l'objet de nombreux amendements. Avant que le texte ne soit voté le 10 février et transmis à l'Assemblée nationale, La Gazette des Communes passe en revue les modifications apportées.
Gendarmerie nationale : la Cour des comptes préconise le gel du plan de 239 nouvelles brigades
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle de 2022, le plan de 239 nouvelles brigades de gendarmerie dévoilé fin 2023 est largement remis en cause dans un rapport de la Cour des comptes publié ce mercredi 4 février. Le budget 2026 a pourtant bien entériné leur création.
Vidéosurveillance de la voie publique : le Conseil d’État ferme la porte aux algorithmes
Dans un arrêt du 30 janvier, le Conseil d'État a confirmé un récent avis de la Cnil relatif au traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique mis en place par la commune de Nice (Alpes-Maritimes) : aujourd'hui, ce n'est autorisé par aucun texte. Une leçon à retenir pour toutes les collectivités territoriales ...
« Les maires peuvent aider à l’engagement des jeunes »
Directrice déléguée du Cevipof et directrice de recherches émérite au CNRS, la sociologue et politologue Anne Muxel revient sur son étude « Les jeunes et la guerre », à l'origine de la décision du président de la République Emmanuel Macron d'instaurer un service national.
Présomption de légitime défense des forces de l’ordre : le camouflet du gouvernement à l’Assemblée nationale
Contesté par la gauche, le texte de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre n’a pas été voté par les députés le 22 janvier, faute de temps. Si pour le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, la partie n’est pas terminée, la Fédération nationale des policiers municipaux de France déplore que les ...
« Oui à la réforme des polices municipales, mais pas à n’importe quel prix »
Le projet de loi sur les prérogatives des polices municipales sera examiné à partir du 3 février au Sénat. Dans une tribune adressée à La Gazette des Communes, Thierry Colomar, le président de la Fédération nationale des policiers municipaux de France, salue des avancées mais estime que la réforme ne pourra réussir sans intégrer une ...
Loi polices municipales : ce que les associations de professionnels attendent du Sénat
À quelques jours de l’étude par le Sénat du projet de loi sur l’évolution des prérogatives des polices municipales, les principales associations de professionnels ont récemment été auditionnées par les rapporteures du texte. Retour sur leurs attentes et leurs griefs.
