Sommaire de la fiche « cadre d’emplois »
- Comment le cadre d’emplois des sages-femmes territoriales est-il structuré ?
- Comment les sages-femmes territoriales exercent-elles leurs missions ?
- Comment accéder à ce cadre d’emplois ?
- Comment le concours d’accès est-il organisé ?
- En quoi les épreuves du concours consistent-elles ?
- Comment les sages-femmes sont-elles titularisées ?
- Quelles sont les modalités de formation des sages-femmes territoriales ?
- Quelles sont les perspectives de carrière des sages-femmes territoriales ?
- Quelles sont les règles de détachement ou d’intégration directe dans ce cadre d’emplois ?
- Quel est le traitement indiciaire des sages-femmes territoriales
01 – Comment le cadre d’emplois des sages-femmes territoriales est-il structuré ?
Relevant de la filière médicosociale, les sages-femmes territoriales contribuent au bon déroulement des grossesses, notamment dans les centres de protection maternelle et infantile.
Les sages-femmes territoriales constituent un cadre d’emplois de catégorie A, et compte deux grades :
- sage-femme de classe normale
- et sage-femme hors classe.
02 – Comment les sages-femmes territoriales exercent-elles leurs missions ?
De manière générale, les sages-femmes territoriales exercent leurs fonctions dans les collectivités territoriales et leurs établissements locaux. Celles qui disposent du grade de sage-femme hors classe exercent des fonctions d’encadrement.
En outre, seules les sages-femmes hors classe comptant cinq années d’ancienneté dans ce grade peuvent exercer les fonctions de coordinatrice de l’activité de sages-femmes hors classe.
Par ailleurs, le statut particulier des sages-femmes territoriales prévoit que leur valeur professionnelle est appréciée dans les conditions prévues par le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014, relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, dans le respect de leur indépendance professionnelle.
03 – Comment accéder à ce cadre d’emplois ?
Les sages-femmes territoriales sont recrutées après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titres avec épreuves, dans le grade de sage-femme de classe normale. Outre les conditions générales requises de tout candidat à un concours d’accès à la fonction publique territoriale (lire l’encadré), les candidats doivent être titulaires d’un des diplômes ou titres mentionnés à l’article L4151-5 du code de la santé publique, ou d’une autorisation d’exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre chargé de la Santé, en application de l’article L4151-5-1 de ce même code.
Il convient de rappeler que l’obtention du concours donne vocation à être inscrit sur la liste d’aptitude, mais que cette inscription ne vaut pas recrutement.
Les conditions générales d’accès à la fonction publique :
- être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen),
- jouir de leurs droits civiques,
- ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
- être en position régulière au regard du service national
- et remplir des conditions d’aptitude physique compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel handicap.
Soyez alerté, recevez : les dernières dates des concours de la fonction publique
04 – Comment le concours d’accès est-il organisé ?
Les concours d’accès à ce cadre d’emplois sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu’ils ne sont pas affiliés. C’est l’autorité organisatrice qui fixe les modalités d’organisation du concours, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Santé Social
Références
- Décret n°2022-753 du 28 avril 2022 (échelonnement indiciaire)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993 (conditions d’accès et modalités d’organisation des concours sur titres)
- Décret n°92-855 du 28 août 1992 (statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales)
Cet article est en relation avec les dossiers
- Les métiers de la petite enfance
- Niveau de vie des fonctionnaires : trouver des marges de manœuvre
- Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Cet article fait partie du Dossier
Les métiers de la petite enfance
Sommaire du dossier
- L’essentiel – Les métiers de la petite enfance
- Les cadres de santé paramédicaux en 10 questions
- Les sages-femmes territoriales en 10 questions
- Les puéricultrices territoriales cadres de santé en 10 questions
- Le cadre d’emplois des puéricultrices territoriales en 10 questions
- Les auxiliaires de puériculture territoriaux en 10 questions
- Les médecins territoriaux en 10 questions
- Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) en 10 questions
- Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en 10 questions
- Les moniteurs-éducateurs territoriaux en 10 questions
- Petite enfance – Les directeurs craignent la déqualification
- PMI – Un diagnostic alarmant
- Vidéos : 3 professionnels de la petite enfance décrivent leur métier
Domaines juridiques
