Voirie - réseaux - Page 83
Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...
La dénomination et la numérotation des voies
Bien qu’elle ne soit obligatoire que pour les zones agglomérées de plus de 10 000 habitants, la dénomination et la numérotation des voies a tendance à se généraliser. Les objectifs, les règles de base et les modalités de mise en œuvre sont développés dans cette fiche.
Vendée : Une société publique locale pour pallier le désengagement de l’État
Le conseil général de Vendée a créé une SPL pour apporter son assistance technique aux communes. Elle doit pallier la fin de l’ingénierie publique réalisée à ce jour par les services déconcentrés de l’État.
Armand Jung : « Réconcilier les Français avec la sécurité routière »
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) est un lieu de réflexion et un forum essentiel pour la prévention routière. Il a malheureusement été mis en veille pendant plusieurs années avant d’être relancé par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, le 27 novembre dernier. Cette instance, dont la présidence m’a été ...
La sécurité des déplacements dans la ville de demain
L’évolution de nos sociétés conduit à une remise en question des paradigmes des années 1950-1980, et notamment de déplacements organisés autour de l’automobile et du pétrole. Progressivement, les aspirations et attentes des citoyens évoluent : qualité de vie, de l’environnement, de la santé, développement de nouvelles ...
Périurbain : la route au service de la mobilité de demain
La réduction de la place de la « voiture solo » dans les déplacements constitue un enjeu majeur de développement durable. Pour autant, ce mode reste très souvent l’unique moyen qu’ont les habitants des espaces périurbains pour se déplacer efficacement.
Travaux par point chaud : une procédure, un permis !
Chaque année les travaux dits par point chaud (soudure, meulage…) sont à l’origine de sinistres. D’après l’INRS, ils représentent 30 % des origines d’un incendie sur les lieux de travail. La procédure de permis de feu permet de maîtriser ces risques. Certains travaux par point chaud effectués par des agents ou des prestataires ...
Accessibilité des mairies : comment s’y prendre ?
En tant que principaux voire uniques guichets de service public dans les petites communes, les mairies sont des lieux symboliques. Plusieurs stratégies peuvent être mises en oeuvre pour leur mise en accessibilité.
Sablage et salage
Pour assurer la viabilité hivernale, les services techniques sont amenés à effectuer le sablage ou le salage des voiries. Les matériaux et leurs conditions d’utilisation ont évolué au cours des dernières années, que ce soit pour des raisons économiques ou pour des questions de protection de l’environnement.L’objet de cette fiche est ...
Sélection et négociation des offres
La procédure de passation d’une délégation de service public est encadrée mais elle se concrétise au fur et à mesure de la consultation. Tous les candidats qui présentent les garanties et qualifications requises doivent être retenus afin de présenter une offre.
