Voirie - réseaux - Page 71
Le Parlement adopte le «zéro phyto» dans les espaces verts
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 23 janvier, par vote à l'Assemblée nationale, une proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. Plusieurs collectivités se sont félicitées de ce vote.
Accessibilité : jusqu’à 9 ans de délais supplémentaires
Les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) devraient disposer de délais supplémentaires au-delà du 1er janvier 2015 pour leur mise en accessibilité : trois ans pour ceux de 5e catégorie, six ans pour les autres (catégories 1 à 4), voire neuf ans en cas de patrimoine important.
Une commune peut-elle réserver, sur un parking, le stationnement aux seuls habitants de la commune ?
Réserver le stationnement aux seuls habitants du territoire ? L'idée pourrait germer dans l'esprit de certains maires en campagne électorale. Incidemment, la police municipale peut-elle intervenir pour verbaliser ? La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes répond à ces différentes questions.
Réseaux d’eau : une matinée pour comprendre les nouvelles obligations
Les exploitants de réseau d’eau potable devaient réaliser un inventaire avant le 1er janvier 2014, assorti d'un plan d'actions en cas de taux de fuite important. Il en va de la responsabilité de l’autorité organisatrice. Le Club Technique organise le 4 février prochain une Rencontre d’actualité gratuite sur le sujet, à Nanterre.
Accessibilité et handicaps mentaux, cognitifs et psychiques (fiches)
Le Certu (désormais intégré au Cerema) a édité deux fiches – en téléchargement gratuit – à destination des décideurs et techniciens confrontés à la nécessité d’améliorer l'accessibilité du cadre de vie, pouvant être démunis vis-à-vis des handicaps dits « mentaux », méconnus et qui englobent des situations très ...
Transport : AOT et exploitants sur la même longueur d’ondes
Les traditionnels discours de vœux ont été l’occasion pour les présidents du Gart et de l’UTP d’exprimer leurs principales satisfactions, leurs regrets et leurs attentes pour l’année qui démarre. Sans surprise, l’appel à projets TCSP et la dépénalisation du stationnement suscitent autant l’enthousiasme des élus que des ...
Ingénierie publique, eau, déchets, bâtiment, énergie, réseaux… : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014
L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, le 1er janvier, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux ...
Ingénierie publique : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014
L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, au 1er janvier 2014, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux ...
La difficile percée des réseaux de froid
Très efficace, la production centralisée d’eau glacée est assez peu répandue sur le territoire car elle nécessite des investissements importants. Plusieurs villes testent des alternatives pour rafraîchir les bâtiments, notamment en s’appuyant sur les réseaux de chaleur existants.
Eau et assainissement : la TVA dans tous ses états
Les taux de TVA applicables aux opérations menées par les services de l’eau et de l’assainissement ont été modifiés depuis le 1er janvier 2014. Les modalités de mise en œuvre ne sont pas toujours simples...Explications en détails.
