Voirie - réseaux - Page 66
Plans de prévention du bruit : les communes trainent, l’État montre les dents
Les préfets ont jusqu’au 14 mars pour évaluer les cartes de bruit et les plans de prévention que les communes des grandes agglomérations devraient toutes avoir réalisés. Mis en demeure par Bruxelles, l’État français ne semble plus disposé à attendre. Les récalcitrants devront mettre la main au porte-monnaie.
Plans de prévention du bruit : les communes trainent, l’État montre les dents
Les préfets avaient jusqu’au 14 mars pour évaluer les cartes de bruit et les plans de prévention que les communes des grandes agglomérations devraient toutes avoir réalisés. Mis en demeure par Bruxelles, l’État français ne semble plus disposé à attendre. Les récalcitrants devront mettre la main au porte-monnaie.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
Aménagement, signalisation, stationnement…: les mesures du plan « mobilités actives » décortiquées
Attendu depuis la mise en place, en juin dernier, d’un comité de pilotage ad-hoc, le plan d’actions pour les mobilités actives (Pama) a été dévoilé le 5 mars par le ministre des Transports Frédéric Cuvillier. Il prévoit 25 mesures « à mettre en œuvre dès 2014 », qui ont notamment des impacts sur les codes de la route et de la ...
Urbanisme : améliorer les processus par la dématérialisation
Si la dématérialisation des marchés publics est connue, d’autres procédures peuvent faire l’objet de dématérialisation, comme le montre l’exemple des déclarations d’intention d’aliéner. Au-delà des gains possibles, c’est un enjeu en termes de management des services : alléger l’administration d’enregistrement et gagner du ...
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (2) : la redevance et l’occupation sans titre
Après le cadre juridique exposé dans la précédente fiche, cette analyse porte sur les modalités de la redevance qui doit être acquittée par le bénéficiaire de l’autorisation d’occuper le domaine public et les sanctions administratives en cas d’occupation sans titre.
En route vers le « zéro phyto » (Introduction)
Avec la loi du 6 février 2014 interdisant l'usage de pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020, la marche vers le « zéro phyto », enclenchée notamment par le Grenelle de l’Environnement, dispose désormais d’un calendrier et d’un cadre législatif. Au-delà des seuls parcs et jardins, c’est un pan entier de ...
Cet article fait partie du dossier :
En route vers le "zéro phyto"
Bornes de recharge : « L’Etat souhaite passer à une vitesse supérieure »
D’ici un an, les collectivités ne seront plus les seuls acteurs publics à installer des bornes de recharge des véhicules électriques. Avec les députés du groupe socialiste, Frédérique Massat, élue de l’Ariège, vient de déposer une proposition de loi permettant le déploiement d’un réseau national d’infrastructures de charges.
Bornes de recharge : « L’Etat souhaite passer à une vitesse supérieure »
D’ici un an, les collectivités ne seront plus les seuls acteurs publics à installer des bornes de recharge des véhicules électriques. Avec les députés du groupe socialiste, Frédérique Massat, élue de l’Ariège, vient de déposer une proposition de loi permettant le déploiement d’un réseau national d’infrastructures de charges.
Le tram-train Nantes-Châteaubriant surmonte les obstacles techniques et administratifs
Près de 34 ans après sa fermeture, la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant s’apprête à reprendre du service vendredi 28 février. Son exploitation s’effectuera au moyen d’un matériel de type tram-train, qui ne peut toutefois pas accéder au réseau de tramway pour l’instant. Innovations techniques et réglementaires obligent, le ...
Violences à Nantes : la ville estime à 900 000 euros le coût des dégradations
L’heure est encore au bilan à Nantes trois jours après la manifestation contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes qui a vu s’opposer quelques centaines de manifestants aux forces de l’ordre.
