Environnement-Transport

Bilan carbone et PDE, deux démarches complémentaires

| Mis à jour le 11/03/2014
Par et , Cerema, Direction technique Territoires et ville • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Richard Villalon - Fotolia

Au-delà d’un cadre juridique et de finalités propres, le bilan carbone et le plan de déplacements d’établissement (PDE) sont deux outils très complémentaires. La nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des salariés aboutit en effet à rapprocher deux démarches a priori distinctes. Quels points de convergence peuvent être ainsi relevés ?

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Rendu obligatoire par l’article 75 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, qui a modifié le Code de l’environnement à cet effet, le bilan carbone permet d’estimer les émissions de GES générées par l’ensemble de l’activité d’une entreprise ou d’une administration, à partir d’un état de référence, et de les diminuer par un plan d’action dédié.

Il est obligatoire pour les personnes de droit privé employant plus de 500 personnes (250 dans les départements et collectivités d’outremer), ainsi que pour les services de l’État, les régions, les départements, les établissements publics de ...

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Références
  • "Plans de déplacements pour les lieux d’activité. Exemple du CETE Nord Picardie", Certu/CETE NP, 2005 ;
  • Guide « Réussir son plan de déplacements d’entreprise », téléchargeable sur www.promobilite.fr ;
  • Site de l’association Bilan carbone, www.associationbilancarbone.fr.
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