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Transports scolaires - Page 11
Développer l’offre de transports en zone rurale, un véritable enjeu
Plusieurs obstacles freinent encore le développement de la mobilité dans les territoires ruraux et périurbains, comme le montre la dernière étude publiée par le think tank "la Fabrique écologique", qui donne également plusieurs pistes de politiques innovantes à explorer.
« Cars Macron » : des cars à moitié vides et encore peu d’emplois !
L' Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) vient de publier les chiffres, pour le premier trimestre 2016, relatifs au marché libéralisé du transport en autocar. 70% de passagers supplémentaires sur les trois premiers mois de l'année, 250 emplois créés. Pour autant, difficile de dire que tout roule pour ...
Départements et régions : se préparer au transfert de la compétence transport
La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République publiée le 7 août 2015 constitue l’un des piliers de l’acte III de la décentralisation. Cette loi a notamment pour objectif de modifier la répartition actuelle des compétences entre collectivités territoriales afin de la rendre plus lisible et plus ...
Gares routières : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ?
L’ouverture du marché des autocars longue distance en France, autorisée par la loi Macron du 7 aout 2015, a été brutale, et, selon beaucoup d’acteurs, sa mise en place a été mal préparée.
Transports scolaires : les mille et une inconnues du transfert aux régions
Alors que la loi « NOTRe » prévoit le transfert de la compétence « transports scolaires » des départements vers les régions en septembre 2017, les collectivités concernées tentent de s’organiser. Mais la tâche est loin d’être simple.
Réforme des rythmes scolaires : France Urbaine exige une étude d’impact
Lors de sa commission éducation qui s’est tenue le 27 janvier 2016, les élus de France Urbaine se sont inquiétés du manque d’évaluation de la réforme des rythmes scolaires. La présidente de cette commission, Catherine Vautrin, présidente (LR) de la communauté d’agglomération Reims Métropole, se dit prête à collaborer à la ...
Cantines scolaires : la proposition de loi rendant le menu végétarien obligatoire a été déposée
Yves Jégo l’avait promis en août 2015 lors des polémiques autour des repas de substitution au porc. Promesse tenue, puisque le député-maire UDI de Montereau-Fault-Yonne, accompagné d’autres parlementaires de tous bords politiques, a déposé le 8 octobre à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à « la mise en place ...
Projet de loi NOTRe : accord inespéré en commission mixte paritaire
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 sur le projet de réforme territoriale. Ils ont donné leur feu vert au transfert des transports scolaires aux régions et à un seuil minimal de 15 000 habitants pour les intercommunalités. Explications.
La Vendée teste l’un des premiers autocars biométhane
Le Conseil départemental de la Vendée a expérimenté du 4 mai au 16 juin 2015 la desserte, par un autocar fonctionnant au biométhane, d’un circuit scolaire dans le bocage vendéen, et de la ligne régulière Cholet–Les Sables d’Olonnes.
Transport : 3 épines dans le pied des régions
Trois orientations décisives, dont le sort se joue actuellement, détermineront si la région a réellement vocation à devenir la collectivité du transport interurbain et de l’intermodalité : l’encadrement de la libéralisation du transport par autocar, la répartition des compétences avec les départements (transport scolaire, à la ...
