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Transports

Deux journées d’interdiction en 2022 du transport en commun d’enfants

Publié le 04/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 23 décembre reconduit pour l’année 2022 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier métropolitain, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important : les samedis 30 juillet et 6 août 2022, de 00 heure à 24 heures.

Par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. De même, ces dispositions ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d’urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

 

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