Statut fonction publique - Page 30
Congés bonifiés : les critères à prendre en compte sont harmonisés
Une circulaire du ministère de la Transformation et de la fonction publiques, publiée le 4 août, harmonise concrètement, dans les trois versants de la fonction publique, la prise en compte des critères qui permettent d'identifier le Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) des agents. L'objectif est de faciliter le traitement des ...
Secrétaires de mairie : la force du réseau
A différents échelons territoriaux, des réseaux de secrétaires de mairie s’organisent pour rompre l’isolement et favoriser l’entraide dans l’exercice d’un métier de plus en plus complexe.
Secrétaires de mairie : le compte n’y est pas
Un texte de loi dédié aux secrétaires de mairie, à leur revalorisation, est en bonne voie d’aboutir. Mais ces « couteaux suisses » ne se satisfont pas de son volet financier. L’espoir repose sur l’examen à l’Assemblée nationale et le soutien de l’Association des maires de France.
Le statut de la fonction publique fête ses 40 ans, faites le quiz !
Ce jeudi 13 juillet 2023, la fonction publique célèbre les quarante ans de son statut général. L'occasion de tester ses connaissances sur son histoire, depuis son bureau ou son transat !
Le Conseil d’Etat valide l’exclusion des contractuels de la nouvelle bonification indiciaire
Dans une décision du 26 juin 2023, le Conseil d'Etat a jugé que le fait que les agents contractuels de la fonction publique territoriale soient exclus du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ne crée aucune inégalité de traitement par rapport aux fonctionnaires.
Peut-on révoquer un fonctionnaire pour des faits révélés tardivement ?
Le Conseil d’État précise, dans une décision novatrice et importante, les conditions dans lesquelles des faits antérieurs à la nomination d’un fonctionnaire, portés ultérieurement à la connaissance de l’administration, peuvent justifier la révocation de l’intéressé.
Activité accessoire : l’autorisation de cumul doit être (un peu) formalisée
À supposer que l’agent ait reçu verbalement l’autorisation d’exercer une activité accessoire de la part de l’ancien président de l’établissement public où il travaillait, il devait renouveler expressément sa demande auprès de la nouvelle présidente. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 30 ...
Emeutes : la protection fonctionnelle pour les agents victimes
Au cours des violences qui ont lieu depuis plusieurs nuits dans les villes du pays, certains territoriaux, et tout particulièrement les policiers municipaux ont été victimes d'agressions. Retour sur le principe de protection fonctionnelle qui s'applique à tous les agents publics.
Fonction publique territoriale : jours fériés et 1er mai, quel bonus sur votre salaire?
En principe, les dimanches et jours fériés sont chômés et payés. Mais pour les agents territoriaux qui doivent travailler ces jours-là, comment cela se traduit-il sur le bulletin de paie? Cela dépend de votre statut et de votre employeur !
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Le don de jours au secours du manque de personnel ?
Bientôt paraîtra un décret permettant le don de jours aux sapeurs-pompiers volontaires. Réunis en Conseil Commun de la fonction publique pour examiner le projet de texte, les syndicats ont alerté sur le fait que cela ne pouvait être, de manière générale, une solution pour pallier le manque d'effectifs.
