Statut fonction publique - Page 28
Tous les chemins ne mènent pas… au concours d’ingénieur territorial
La commission d'équivalence placée auprès du CNFPT a pour mission de décider si un candidat au concours d'ingénieur territorial remplit les conditions d'équivalence pour y accéder.
Code général de la fonction publique : les règles à connaître pour la FPT
Après l'entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2022 du Code général de la fonction publique, le CNFPT vient de publier, pour davantage de lisibilité, un guide regroupant les règles qui relèvent du statut des agents territoriaux.
[Le chiffre de la semaine] 9 963 agents contractuels en collectivités ont suivi une formation d’intégration
Le Centre national de la fonction publique territoriale dispense de plus en plus de formations d'intégration d'agents territoriaux. À l'approche des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS), zoom sur la fréquentation de ces sessions dont le contenu a évolué en septembre dernier.
Pour le juge, un agent ne peut pas fouiller dans le bureau de son chef
L’agente incapable d'expliquer pourquoi elle est entrée, avec une collègue, dans le bureau de son chef en son absence a pu être sanctionnée d’un avertissement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 5 octobre 2023.
Les règles disciplinaires applicables aux agents territoriaux en 10 questions
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire par l'employeur territorial répond à des règles précises qui offrent aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, des garanties importantes.
Charte d’engagement pour les Atsem : les premières réactions
Six ans après le rapport sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), une charte engageant l'Education nationale et les différents acteurs de la territoriale pour mieux reconnaitre leurs compétences professionnelles a été signée au congrès des maires. Beaucoup espèrent qu'elle produira une onde de ...
La formation des élus aux ressources humaines, ce droit si peu utilisé
Les formations à la gestion des RH améliorent les compétences des élus dans ce domaine. Plusieurs acteurs pensent qu’il faut les rendre obligatoires.
Quand le maire découvre qu’il est le patron des agents de sa commune
Dès lors qu’ils enfilent l’écharpe tricolore, les maires deviennent des employeurs à part entière. Quelques-uns tentent l’appropriation de la fonction en s’inspirant des méthodes issues du privé.
Le mécénat de compétences en dix questions
Expérimental, le mécénat de compétences est ouvert, jusqu’au 27 décembre 2027, aux fonctionnaires d'un certain nombre de collectivités territoriales. Attention : les employeurs locaux n'ont plus que jusqu'au 31 mars 2025 pour adresser au préfet un bilan de leur mise à disposition de fonctionnaires.
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Article 40 : la saisine du procureur ou la peur de l’effet boomerang
Peu utilisés par les fonctionnaires territoriaux, les signalements de corruption au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale sont souvent synonymes de durs moments à traverser pour ceux qui y recourent. Témoignages.
