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Statut fonction publique - Page 27

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Copyright : Adobe stock D.Serin
Discipline 12/12/2023

Le voyeurisme pendant les heures de service n’est pas conseillé

Un maire a révoqué un agent qui s'adonnait au voyeurisme pendant ses heures de travail. Mais dans un arrêt du 24 octobre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que cette sanction était trop sévère.

Fabien Tastet
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Fonction publique 06/12/2023

« Avec une fonction publique décloisonnée, la réponse publique serait meilleure » – Fabien Tastet

Fabien Tastet passe la main, ce mercredi 6 décembre, après trois mandats à la tête de l'association des administrateurs de France. Que retient-il de sa présidence ? Interview.

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Statut 06/12/2023

Tous les chemins ne mènent pas… au concours d’ingénieur territorial

La commission d'équivalence placée auprès du CNFPT a pour mission de décider si un candidat au concours d'ingénieur territorial remplit les conditions d'équivalence pour y accéder.

Code de la fonction publique
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STATUT 01/12/2023

Code général de la fonction publique : les règles à connaître pour la FPT

Après l'entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2022 du Code général de la fonction publique, le CNFPT vient de publier, pour davantage de lisibilité, un guide regroupant les règles qui relèvent du statut des agents territoriaux.

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Copyright : Julien Eichinger - stock.adobe.com
Chiffre(s) de la semaine 01/12/2023

[Le chiffre de la semaine] 9 963 agents contractuels en collectivités ont suivi une formation d’intégration

Le Centre national de la fonction publique territoriale dispense de plus en plus de formations d'intégration d'agents territoriaux. À l'approche des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS), zoom sur la fréquentation de ces sessions dont le contenu a évolué en septembre dernier.

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Copyright : © Simon Coste-Fotolia
Discipline 28/11/2023

Pour le juge, un agent ne peut pas fouiller dans le bureau de son chef

L’agente incapable d'expliquer pourquoi elle est entrée, avec une collègue, dans le bureau de son chef en son absence a pu être sanctionnée d’un avertissement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 5 octobre 2023.

Code
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Statut 28/11/2023

Les règles disciplinaires applicables aux agents territoriaux en 10 questions

La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire par l'employeur territorial répond à des règles précises qui offrent aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, des garanties importantes.

CHARTE ATSEM GUERINI HIRIART
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA
Congrès des maires 2023 23/11/2023

Charte d’engagement pour les Atsem : les premières réactions

Six ans après le rapport sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), une charte engageant l'Education nationale et les différents acteurs de la territoriale pour mieux reconnaitre leurs compétences professionnelles a été signée au congrès des maires. Beaucoup espèrent qu'elle produira une onde de ...

maires homme et femme représentants des communes et villes françaises
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Congrès des maires 2023 - Dossier 3/4 22/11/2023

La formation des élus aux ressources humaines, ce droit si peu utilisé

Les formations à la gestion des RH améliorent les compétences des élus dans ce domaine. Plusieurs acteurs pensent qu’il faut les rendre obligatoires.

Copyright : zenzen - stock.adobe.com
2 Congrès des maires 2023 - Dossier 2/4 21/11/2023

Quand le maire découvre qu’il est le patron des agents de sa commune

Dès lors qu’ils enfilent l’écharpe tricolore, les maires deviennent des employeurs à part entière. Quelques-uns tentent l’appropriation de la fonction en s’inspirant des méthodes issues du privé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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