Statut fonction publique - Page 27
Le voyeurisme pendant les heures de service n’est pas conseillé
Un maire a révoqué un agent qui s'adonnait au voyeurisme pendant ses heures de travail. Mais dans un arrêt du 24 octobre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que cette sanction était trop sévère.
« Avec une fonction publique décloisonnée, la réponse publique serait meilleure » – Fabien Tastet
Fabien Tastet passe la main, ce mercredi 6 décembre, après trois mandats à la tête de l'association des administrateurs de France. Que retient-il de sa présidence ? Interview.
Tous les chemins ne mènent pas… au concours d’ingénieur territorial
La commission d'équivalence placée auprès du CNFPT a pour mission de décider si un candidat au concours d'ingénieur territorial remplit les conditions d'équivalence pour y accéder.
Code général de la fonction publique : les règles à connaître pour la FPT
Après l'entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2022 du Code général de la fonction publique, le CNFPT vient de publier, pour davantage de lisibilité, un guide regroupant les règles qui relèvent du statut des agents territoriaux.
[Le chiffre de la semaine] 9 963 agents contractuels en collectivités ont suivi une formation d’intégration
Le Centre national de la fonction publique territoriale dispense de plus en plus de formations d'intégration d'agents territoriaux. À l'approche des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS), zoom sur la fréquentation de ces sessions dont le contenu a évolué en septembre dernier.
Pour le juge, un agent ne peut pas fouiller dans le bureau de son chef
L’agente incapable d'expliquer pourquoi elle est entrée, avec une collègue, dans le bureau de son chef en son absence a pu être sanctionnée d’un avertissement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 5 octobre 2023.
Les règles disciplinaires applicables aux agents territoriaux en 10 questions
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire par l'employeur territorial répond à des règles précises qui offrent aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, des garanties importantes.
Charte d’engagement pour les Atsem : les premières réactions
Six ans après le rapport sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), une charte engageant l'Education nationale et les différents acteurs de la territoriale pour mieux reconnaitre leurs compétences professionnelles a été signée au congrès des maires. Beaucoup espèrent qu'elle produira une onde de ...
La formation des élus aux ressources humaines, ce droit si peu utilisé
Les formations à la gestion des RH améliorent les compétences des élus dans ce domaine. Plusieurs acteurs pensent qu’il faut les rendre obligatoires.
Quand le maire découvre qu’il est le patron des agents de sa commune
Dès lors qu’ils enfilent l’écharpe tricolore, les maires deviennent des employeurs à part entière. Quelques-uns tentent l’appropriation de la fonction en s’inspirant des méthodes issues du privé.
