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Statut fonction publique - Page 27

CHARTE ATSEM GUERINI HIRIART
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA
Congrès des maires 2023 23/11/2023

Charte d’engagement pour les Atsem : les premières réactions

Six ans après le rapport sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), une charte engageant l'Education nationale et les différents acteurs de la territoriale pour mieux reconnaitre leurs compétences professionnelles a été signée au congrès des maires. Beaucoup espèrent qu'elle produira une onde de ...

maires homme et femme représentants des communes et villes françaises
Copyright : laurencesoulez - stock.adobe.com
Congrès des maires 2023 - Dossier 3/4 22/11/2023

La formation des élus aux ressources humaines, ce droit si peu utilisé

Les formations à la gestion des RH améliorent les compétences des élus dans ce domaine. Plusieurs acteurs pensent qu’il faut les rendre obligatoires.

Copyright : zenzen - stock.adobe.com
2 Congrès des maires 2023 - Dossier 2/4 21/11/2023

Quand le maire découvre qu’il est le patron des agents de sa commune

Dès lors qu’ils enfilent l’écharpe tricolore, les maires deviennent des employeurs à part entière. Quelques-uns tentent l’appropriation de la fonction en s’inspirant des méthodes issues du privé.

Mise à disposition, intérêt général
Copyright : Radekcho/AdobeStock
Carrière, mobilité 15/11/2023

Le mécénat de compétences en dix questions

Expérimental, le mécénat de compétences est ouvert, jusqu’au 27 décembre 2027, aux fonctionnaires d'un certain nombre de collectivités territoriales. Attention : les employeurs locaux n'ont plus que jusqu'au 31 mars 2025 pour adresser au préfet un bilan de leur mise à disposition de fonctionnaires.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
Stop and fight corruption concept. Human hand tearing a piece paper with written word corruption.
Copyright : sulit.photos - Adobe Stock
Lutte contre la corruption 15/11/2023

Article 40 : la saisine du procureur ou la peur de l’effet boomerang

Peu utilisés par les fonctionnaires territoriaux, les signalements de corruption au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale sont souvent synonymes de durs moments à traverser pour ceux qui y recourent. Témoignages.

reforme-retraites-agents
Copyright : Adobe Stock
Evolution professionnelle 10/11/2023

La mobilité pour tenir jusqu’à la retraite, un droit méconnu

Changer de métier avant d’être usé, une nécessité et une idée qui séduisent les agents. Le parcours doit être mieux mis en œuvre.

Protection sociale
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Management 10/11/2023

Participation employeur public : risque de surenchère côté santé et défi budgétaire pour la prévoyance

Les collectivités vont prochainement augmenter leur participation à la couverture santé et prévoyance de leurs agents. Des différences importantes pourront se concrétiser entre petites et grosses collectivités.

VISITE DES SERVICES DOUANIERS
Copyright : Arleta Chojnacka/CIT
1 Fonction publique 08/11/2023

Réforme de la fonction publique : une mise en œuvre « défaillante » selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 8 novembre, un premier bilan d'étape, critique, sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique. Huit recommandations sont formulées s'agissant du temps de travail, de la rupture conventionnelle ou encore du recrutement sur titre.

sanctions disciplinaires
Copyright : ©wladimir1804 - stock.adobe.com
Statut 08/11/2023

Quand un conseil de discipline est désavoué

L'autorité territoriale a la faculté de saisir le tribunal administratif en vue de l'annulation d'un avis d'un conseil de discipline de recours si elle considère qu'une sanction n'est pas assez proportionnée aux faits reprochés à un agent.

Mobilité
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Mobilité 02/11/2023

Le détachement et l’intégration directe en 10 questions

La mobilité des agents publics constitue une garantie fondamentale de leur carrière. Il leur est ainsi possible de demander un détachement dans une autre fonction publique, le secteur privé ou à l'étranger. Le point en dix questions-réponses.

Cet article fait partie du dossier :

Conseils carrière
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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