Statut fonction publique - Page 25
Disponibilité, détachement… et plus dur est le retour
Valoriser les compétences qu’ils ont acquises dans d’autres structures, dans le cadre de mobilités interversants, reste un enjeu pour les agents territoriaux lorsqu’ils reviennent dans la territoriale.
Les conditions de versement de la nouvelle bonification indiciaire aux agents techniques
Lorsqu’un fonctionnaire se dit éligible à la nouvelle bonification indiciaire, il appartient au tribunal, en cas de conflit entre l’agent et l’autorité territoriale, de vérifier qu’il en remplit les conditions légales.
Les conséquences du refus d’emploi à la fin du détachement
En cas de refus d’un poste à l’issue d’une période de détachement, l’agent est mis en disponibilité d’office. Il ne peut ainsi pas bénéficier de l’allocation d’assurance prévue par l’article L.5424-1 du code du travail rendu applicable aux collectivités territoriales.
Fonction publique : Stanislas Guerini relance sa réforme
Rémunération au mérite, licenciement d'agents, respect du temps de travail minimum légal, semaine de quatre jours… Ça y est, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, renoue avec les agents, les syndicats et les médias. Les concertations peuvent reprendre sur les grands axes déjà connus d'un projet de réforme qui ne sera ...
[Le chiffre de la semaine] 14 % des fonctionnaires se sentent discriminés
Selon les dernières données de l'Insee, les fonctionnaires déclarent plus fréquemment être victimes de discriminations que les autres catégories de salariés.
40 d’évolution de la territoriale en un livret
Il y a 40 ans, était votée la loi du 26 janvier 1984 qui sur laquelle se fonde encore aujourd'hui le statut de la fonction publique territoriale. Le CIG Grande Couronne a édité, le 31 janvier, un livret à cette occasion.
Mobilités entre fonctions publiques : quelle évolution, quels blocages ?
Quarante ans après la création du statut général de la fonction publique qui a vu ériger comme garantie fondamentale la mobilité des agents, quel état des lieux peut-on dresser des changements de fonction publique des agents ? "La Gazette" fait le point.
Techniciens, ingénieurs : quand l’avancement patine… quelles perspectives ?
Avec l’allongement des carrières et la refonte des grilles des cadres d’emplois des agents techniques, l’horizon de l’avancement de grade et de la promotion interne s’obscurcit. Et les départs en retraite vont créer des trous importants dans les pyramides des effectifs des catégories A et B.
Le CNFPT célèbre les 40 ans de la territoriale
A l’occasion, jour pour jour, des 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 portant sur le statut de la fonction publique territoriale, le CNFPT a organisé, ce vendredi, un colloque pour fêter cet anniversaire. L’occasion de revenir sur les grands principes fondateurs du statut et de s’interroger sur les évolutions à opérer.
Tout savoir sur la nouvelle obligation d’information des agents
L’employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys avocats, détaille ces nouvelles obligations qui ont fait l'objet d'un décret et d'un arrêté du 30 août.
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Agents publics : des droits et des obligations
