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Statut fonction publique - Page 25

Anniversaire-gateau
Copyright : AdobeStock
FONCTION PUBLIQUE 26/01/2024

Le CNFPT célèbre les 40 ans de la territoriale

A l’occasion, jour pour jour, des 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 portant sur le statut de la fonction publique territoriale, le CNFPT a organisé, ce vendredi, un colloque pour fêter cet anniversaire. L’occasion de revenir sur les grands principes fondateurs du statut et de s’interroger sur les évolutions à opérer.

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Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Décryptage 25/01/2024

Tout savoir sur la nouvelle obligation d’information des agents

L’employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys avocats, détaille ces nouvelles obligations qui ont fait l'objet d'un décret et d'un arrêté du 30 août.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Paternité, maternité, adoption
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1 Congés 23/01/2024

Les congés liés à l’arrivée d’un enfant en 10 questions

En cas de naissance ou d’adoption, le fonctionnaire territorial a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. Un droit qui concerne aussi les contractuels.

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STATUT 19/01/2024

« La grande différence entre l’Etat et la territoriale, c’est le pouvoir des élus »

À l'occasion des 40 ans de la création des statuts FPE et FPT, Émilie Biland-Curinier, professeure à Sciences-po et spécialiste des administrations publiques, mais aussi auteure de "La fonction publique territoriale", revient sur le contexte historique entourant la construction de ces deux entités et de leurs différences.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques
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FONCTION PUBLIQUE 18/01/2024

Fonction publique : les attendus de la future réforme

Parmi les dossiers qui concerneront les collectivités en 2024, figure en bonne place la future réforme de la fonction publique. Retour sur les grands axes prévus.

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
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Statut 17/01/2024

Agent territorial décédé : maladie professionnelle ou tabagisme ?

Si l'exposition à certaines substances est susceptible de provoquer de graves maladies professionnelles, le fait de fumer peut contribuer à cette maladie au point d'en devenir l'origine principale. Il appartient aux ayants droit de l'agent décédé et au juge d'apprécier les causes respectives.

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Emploi 16/01/2024

Un conflit social peut justifier le refus de renouveler le contrat d’un agent

Un maire a pu refuser de renouveler le contrat du directeur du théâtre municipal, qui donnait pourtant entière satisfaction, en raison d’une situation sociale conflictuelle. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 novembre 2023.

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[DOSSIER] 40 ANS DES STATUTS : FPE ET FPT, SI PROCHES SI LOIN 6/7 16/01/2024

Comités locaux de l’emploi public : la coopération RH se développe enfin

Les trois versants de la fonction publique ont désormais un cadre pour échanger sur leurs enjeux communs à l’échelle de bassins d’emploi, le Clep.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
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Statut 15/01/2024

Revalorisation des secrétaires de mairie : paroles de professionnels

La loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été promulguée le 31 décembre 2023. « La Gazette » a recueilli les réactions des premiers concernés.

Textes-officiels-OK
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[DOSSIER] 40 ANS DES STATUTS : FPE ET FPT, SI PROCHES, SI LOIN 5/7 15/01/2024

Dialogue social : dans les coulisses de la fabrique des textes statutaires

Comment en est-on arrivé à des textes différents et à des mises en œuvre parfois très différées ? Pour le comprendre, il faut se pencher sur l’histoire et le fonctionnement des instances de dialogue social.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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