Statut fonction publique - Page 22
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 juin 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Régime indemnitaire pendant les congés de maladie, bénéfice d'un CDI, indemnités journalières de maladie : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Syndicats et ministres de la fonction publique, histoire d’une rupture
En quarante ans, les relations entre les syndicats et le ministre de la Fonction publique ont beaucoup évolué, rappellent deux anciens détenteurs du portefeuille à quatre décennies d'écart : Anicet Le Pors et Amélie de Montchalin. Instructif en plein bras de fer sur la réforme de la fonction publique.
La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions
Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, peuvent être poursuivis au pénal pour, par exemple, l’abus d’autorité, la mise en danger d’autrui, l’imprudence ou la négligence. Et ce, que l'infraction commise soit intentionnelle, ou non.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 mai 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Maladie professionnelle, titularisation des travailleurs en situation de handicap, congés de fractionnement : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Réforme de la fonction publique : Stanislas Guerini en opération déminage
Insuffisance professionnelle, révocation pour faute, sort des catégories, reconnaissance de l'engagement, négociation annuelle sur les salaires... Quelques jours après le boycott d'une réunion par la CGT, FO, FSU et Solidaires, représentant plus de 50 % des agents, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques ...
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 mai 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Bénéfice de la NBI, forfait mobilités durables, congés sans solde : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Recrutement : un contractuel ne peut pas passer devant un fonctionnaire
Dans un arrêt du 10 avril 2024, la cour administrative d'appel de Lyon était saisie du cas d'une commune qui a recruté, sur un poste vacant, un agent contractuel alors qu'un fonctionnaire avait postulé et correspondait parfaitement au profil recherché.
Heures sup’ déclarées mais non réalisées : pour le juge, c’est non !
Dans une décision du 17 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Versailles a sanctionné un agent qui contournait le système de pointage de sa commune employeuse. Notamment en partant déjeuner sans pointer, déclarant 256 heures supplémentaires non réalisées.
[Le chiffre de la semaine] : 44% des prises de postes sur emploi permanent se font par voie de contrat
La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités décrypte, entre autres, les vecteurs des prises de postes des agents territoriaux (recrutement direct, de contractuels, détachement etc.).
Le tribunal administratif de Versailles enjoint au CIG de la Grande Couronne de mettre en place une formation spécialisée sur les conditions de travail
Nouvelle étape dans la bataille qui oppose les syndicats aux CDG qui contestent l’obligation de créer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) en remplacement du CHSCT. Une intersyndicale a eu gain de cause devant le tribunal administratif de Versailles face au CIG de la Grande ...
