Statut fonction publique - Page 19
Avec l’IA, le droit d’auteur des agents publics refait surface
Les droits d’auteur constituent un ensemble de droits moraux et patrimoniaux dévolus à l’auteur d’une œuvre de l’esprit. Il s’agit de toute création, indépendamment de sa forme d’expression, de son genre, de son mérite ou de sa destination, faisant l’objet d’une concrétisation ou d’une matérialisation. Avec le ...
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Imiter avec les doigts un pistolet, une fausse bonne idée
Bien que l’agent n’ait pas proféré de menaces de mort, le fait d’avoir pointé ses supérieures en imitant avec les doigts un pistolet constitue un geste inapproprié et une faute disciplinaire. C’est ce qui ressort d’un jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2024.
Une rentrée dans le flou pour les directions RH
En état de « to do list » pour certains, déjà bien entamés pour d’autres, les chantiers de la rentrée des DRH sont nombreux et souvent sensibles. Si des textes réglementaires manquent toujours à l’appel, le maître mot pour cette reprise est an-ti-ci-pa-tion.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 2 septembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Changement d'affectation, parentalité, rupture conventionnelle : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Le compte personnel de formation, mode d’emploi
Le compte personnel de formation permet aux agents publics de se former tout au long de leur vie professionnelle. Retour en 5 points-clés sur ce dispositif.
Le licenciement des agents de la fonction publique en 10 questions
Le licenciement d’un agent de la fonction publique entraîne son éviction définitive. Sont concernés les fonctionnaires, les stagiaires et les agents publics contractuels.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019 Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 26 août 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Agrément des policiers municipaux, contrat de projet, entretien professionnel : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Lucie Castets : obligations et devoirs d’une fonctionnaire aux portes de Matignon
Vendredi 23 août, Emmanuel Macron conviera les chefs de partis en vue de la constitution d'un nouveau gouvernement. Parmi les noms qui circulent pour le poste de prochain Premier ministre, celui de Lucie Castets, haute fonctionnaire de Paris. Durant l'été, son statut et ses obligations en tant qu'agent public ont été questionnés.
Les personnels des administrations parisiennes en 10 questions
Collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, la "Ville de Paris" occupe une place à part. Ses agents sont donc régis par des dispositions particulières, hors du statut de la fonction publique territoriale.
Le Conseil sup’ a fêté ses 40 ans, faites le quiz !
Le 10 mai 2024, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale fêtait ses 40 ans. Sa mission : garantir le dialogue social et la concertation sur le statut des fonctionnaires territoriaux ou sur toute question relative à la fonction publique territoriale. Connaissez-vous bien cette instance ? Depuis le transat ou le bureau, testez ...
