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Statut fonction publique - Page 16

Statut 24/10/2024

La prise en charge d’une maladie en lien direct avec un accident de service

Un fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement dès lors que la maladie qui l’empêche d’accomplir son service est en lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec un accident de service.

Copyright : AdobeStock
Statut 23/10/2024

[Exclusif] Secrétaires généraux de mairie : ce que précise la circulaire

"La Gazette des communes" a pu consulter, juste avant sa publication, la circulaire sur les modalités de mise en œuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, désormais appelé secrétaire général de mairie. De nombreuses questions restaient en suspens, notamment s'agissant du "plan de requalification" des agents ...

Statut 23/10/2024

Insuffisance professionnelle d’une Atsem : l’avis des parents d’élèves pas pris en compte

Les parents d’élèves ne sauraient émettre un avis autorisé sur les relations de l’ATSEM stagiaire avec sa hiérarchie ou son aptitude à travailler en équipe avec ses collègues.

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Copyright : andcdg
Association nationale des DG et DGA de centres de gestion 22/10/2024

Les CDG misent sur les coopérations au service des collectivités

Alliances, mutualisation des compétences, entraide... Les centres de gestion y voient un moyen de mieux répondre aux besoins des collectivités. Une préoccupation au cœur de l'assemblée générale de l'association nationale des DG et DG adjoints de CDG qui se tenait en Lozère du 16 au 18 octobre.

secret, discrétion Théma
Copyright : Nomad_Soul/AdobeStock
5 Statut 22/10/2024

Le secret professionnel des agents territoriaux en 10 questions

Fonctionnaire ou contractuel, l'agent territorial est tenu au secret professionnel. Mais dans certain cas, il peut, voire doit, y déroger. Le point sur l'obligation de secret professionnel en 10 questions.

Copyright : Steve Buissine
Salaires 21/10/2024

Salaires : les décisions pour les bas revenus et les secrétaires généraux de mairie

Pour relever les plus bas salaires de la fonction publique au niveau du Smic, il n'y aura pas cette fois d'ajout de points d'indice, mais une indemnité différentielle pour s'aligner sur le secteur privé. Une rupture par rapport aux autres gouvernement. Pour les secrétaires généraux de mairie, une circulaire doit clarifier les possibilités ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 21/10/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 octobre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul des statuts, exclusion d'un agent en arrêt maladie, consultation du dossier individuel : découvrez les sujets de la semaine.

regis-petit-ADGCF
Copyright : ADGCF
Intercommunalités 18/10/2024

« Les intercos sont la maille territoriale la plus adaptée pour organiser la transition écologique » – Régis Petit, ADGCF

À l'occasion de l'assemblée générale de l'association des DG d'intercos, l'ADGCF, Régis Petit, son président, fait le point sur les futurs chantiers à mener. Il livre à La Gazette son point de vue sur les récentes déclarations du gouvernement ainsi que sur projet de loi de finances 2025.

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Droit du travail 17/10/2024

Télétravail : à la recherche de nouvelles pistes

Le télétravail, stop ou encore ? Alors que des collectivités cherchent à encadrer les jours télétravaillés, d’autres cherchent l’équité pour les postes non télétravaillables en testant la semaine de quatre jours.

Olivier Ducrocq, président de l'ANDCDG et DG du centre de gestion du Rhône
Copyright : CDG69
Centres de gestion 16/10/2024

Olivier Ducrocq : « Nous sommes optimistes quant à l’utilité sociale des centres de gestion »

L'Assemblée générale des DG et DG adjoints des centres de gestion se tient ces 16, 17 et 18 octobre à Mende (Lozère). Tour de leur actualité, en 3 questions à Olivier Ducrocq, président de l'association et DG du centre de gestion du Rhône.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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