Statut fonction publique - Page 14
Secrétaire de mairie : quels compléments ont été apportés par voie réglementaire ?
L’accès à la promotion interne est facilité avec la mise en place d’un plan temporaire de requalification et d’un plan pérenne de formation-promotion, sans contingentement. Les agents recevront une formation spécifique d’accès au premier emploi distinct de leur formation initiale d’une durée de quinze jours, et ce, dans ...
Salaires : les grilles indiciaires des puéricultrices cadres territoriaux de santé
Le cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé est en voie d'extinction depuis 2016, à la suite de la création du cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux. Certains des agents ont rejoint ce dernier. D'autres ont choisi de rester dans le cadre d'emplois. Ce sont leurs salaires que l'on présente ici..
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Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie A
Pour le juge, pas de fête d’anniversaire dans un cimetière
En organisant un moment de convivialité dans le cimetière où il travaille, en partie durant ses heures de service, le gardien de ce cimetière a manqué à son obligation de dignité de nature à justifier une sanction disciplinaire. Tel est le sens d’un jugement du tribunal administratif de Lille en date du 22 juillet 2024.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 28 octobre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Sanction d'un agent en congé de maladie, recrutement des assistants socio-éducatifs, conservation du compte épargne-temps : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
PLF 2025: Guillaume Kasbarian veut « dédramatiser » les mesures prises pour la fonction publique
Les députés de la commission des lois ont auditionné le ministre de la Fonction publique, dans le cadre de leur examen du projet de loi de finances pour 2025. L'occasion pour Guillaume Kasbarian de justifier les récentes annonces et faire part de ses intentions pour les prochains mois.
La prise en charge d’une maladie en lien direct avec un accident de service
Un fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement dès lors que la maladie qui l’empêche d’accomplir son service est en lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec un accident de service.
[Exclusif] Secrétaires généraux de mairie : ce que précise la circulaire
"La Gazette des communes" a pu consulter, juste avant sa publication, la circulaire sur les modalités de mise en œuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, désormais appelé secrétaire général de mairie. De nombreuses questions restaient en suspens, notamment s'agissant du "plan de requalification" des agents ...
Insuffisance professionnelle d’une Atsem : l’avis des parents d’élèves pas pris en compte
Les parents d’élèves ne sauraient émettre un avis autorisé sur les relations de l’ATSEM stagiaire avec sa hiérarchie ou son aptitude à travailler en équipe avec ses collègues.
Les CDG misent sur les coopérations au service des collectivités
Alliances, mutualisation des compétences, entraide... Les centres de gestion y voient un moyen de mieux répondre aux besoins des collectivités. Une préoccupation au cœur de l'assemblée générale de l'association nationale des DG et DG adjoints de CDG qui se tenait en Lozère du 16 au 18 octobre.
Le secret professionnel des agents territoriaux en 10 questions
Fonctionnaire ou contractuel, l'agent territorial est tenu au secret professionnel. Mais dans certain cas, il peut, voire doit, y déroger. Le point sur l'obligation de secret professionnel en 10 questions.
