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Statut fonction publique - Page 14

Kasbarian
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Dialogue Social 08/11/2024

Fonction publique : le ministre maintient les mesures qui fâchent

Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a reçu jeudi 7 novembre les principales organisations syndicales de la fonction publique mais n’a rien cédé sur ses principales annonces : augmentation des jours de carence et baisse de l’indemnisation des congés maladies.

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Discipline 07/11/2024

Le conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions

Le conseil de discipline est saisi par l'autorité territoriale, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères. Il délibère à huis clos, mais sa décision, et les motifs de celles-ci, peut être rendue publique. Le point sur cet organe partitaire en dix questions.

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Révocation 07/11/2024

Le chantage à la revalorisation salariale

Un agent doté de responsabilités techniques importantes ne peut cacher un danger pour la sécurité des bâtiments de la commune en vue d’obtenir un avantage salarial. Une telle attitude constitue une atteinte justifiant une mesure de révocation.

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Statut 05/11/2024

Etre autoritaire et exigeant ne constitue pas une faute

Si le responsable du service a pu s’emporter à quelques reprises contre certains de ses subordonnés, sa mise en retraite d’office a été jugée comme disproportionnée ont estimé les juges dans une récente décision.

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fonction publique 04/11/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 4 novembre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul emploi-retraite, vidéoprotection, gratification des stagiaires de l'enseignement, détachement des agents reconnus en qualité de travailleur handicapé : découvrez les sujets de ...

La responsabilité sociétale des organisations vise à améliorer la qualité de vie au travail, à instaurer une charte de bonnes pratiques, etc.
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Baromètre exclusif 31/10/2024

Un léger mieux pour le « bien-être » au travail

Les résultats de la 15e édition du baromètre « La Gazette » - MNT confortent l’évolution enregistrée l’an dernier et s’inscrivent dans une tendance à l’amélioration du « bien-être » au travail ces dix dernières années. Certains indicateurs ternissent cependant le tableau.

Statut 31/10/2024

Enfant enfermé dans la halte garderie: l’exclusion temporaire de l’agent jugée trop sévère

Non intentionnelle, la faute de l’agent qui a oublié dans la halte garderie un enfant dont elle avait la garde ne justifiait pas son exclusion temporaire de six mois.

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Statut 30/10/2024

Secrétaire de mairie : quels compléments ont été apportés par voie réglementaire ?

L’accès à la promotion interne est facilité avec la mise en place d’un plan temporaire de requalification et d’un plan pérenne de formation-promotion, sans contingentement. Les agents recevront une formation spécifique d’accès au premier emploi distinct de leur formation initiale d’une durée de quinze jours, et ce, dans ...

Directrice
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Filière médico-sociale - A 30/10/2024

Salaires : les grilles indiciaires des puéricultrices cadres territoriaux de santé

Le cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé est en voie d'extinction depuis 2016, à la suite de la création du cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux. Certains des agents ont rejoint ce dernier. D'autres ont choisi de rester dans le cadre d'emplois. Ce sont leurs salaires que l'on présente ici..

Cet article fait partie du dossier :

Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie A
cimetière
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Discipline 29/10/2024

Pour le juge, pas de fête d’anniversaire dans un cimetière

En organisant un moment de convivialité dans le cimetière où il travaille, en partie durant ses heures de service, le gardien de ce cimetière a manqué à son obligation de dignité de nature à justifier une sanction disciplinaire. Tel est le sens d’un jugement du tribunal administratif de Lille en date du 22 juillet 2024.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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