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Statut fonction publique - Page 13

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Copyright : jonives / Adobe Stock
Statut de la fonction publique 13/11/2024

Des pompiers ayant refusé de se raser la barbe n’ont pas eu gain de cause en référé

Sept sapeurs-pompiers professionnels ont été informés début 2024 qu'ils ne seraient plus admis à exercer leurs fonctions tant qu'ils se présenteraient au service en portant la barbe. Ils ont demandé à la justice de suspendre cette décision, sans succès.

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fonction publique 12/11/2024

Le statut en pratique : le récap de vos questions d’octobre 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des cinq dernières semaines.

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statut de la fonction publique 12/11/2024

Animateur violent : licenciement confirmé par le juge

Dans un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a confirmé la légalité de la suspension et du licenciement d’un animateur qui avait frappé un enfant de cinq ans et exposé sa vision très personnelle de l’éducation.

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Dialogue Social 08/11/2024

Fonction publique : le ministre maintient les mesures qui fâchent

Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a reçu jeudi 7 novembre les principales organisations syndicales de la fonction publique mais n’a rien cédé sur ses principales annonces : augmentation des jours de carence et baisse de l’indemnisation des congés maladies.

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Discipline 07/11/2024

Le conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions

Le conseil de discipline est saisi par l'autorité territoriale, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères. Il délibère à huis clos, mais sa décision, et les motifs de celles-ci, peut être rendue publique. Le point sur cet organe partitaire en dix questions.

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Révocation 07/11/2024

Le chantage à la revalorisation salariale

Un agent doté de responsabilités techniques importantes ne peut cacher un danger pour la sécurité des bâtiments de la commune en vue d’obtenir un avantage salarial. Une telle attitude constitue une atteinte justifiant une mesure de révocation.

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Statut 05/11/2024

Etre autoritaire et exigeant ne constitue pas une faute

Si le responsable du service a pu s’emporter à quelques reprises contre certains de ses subordonnés, sa mise en retraite d’office a été jugée comme disproportionnée ont estimé les juges dans une récente décision.

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fonction publique 04/11/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 4 novembre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul emploi-retraite, vidéoprotection, gratification des stagiaires de l'enseignement, détachement des agents reconnus en qualité de travailleur handicapé : découvrez les sujets de ...

La responsabilité sociétale des organisations vise à améliorer la qualité de vie au travail, à instaurer une charte de bonnes pratiques, etc.
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Baromètre exclusif 31/10/2024

Un léger mieux pour le « bien-être » au travail

Les résultats de la 15e édition du baromètre « La Gazette » - MNT confortent l’évolution enregistrée l’an dernier et s’inscrivent dans une tendance à l’amélioration du « bien-être » au travail ces dix dernières années. Certains indicateurs ternissent cependant le tableau.

Statut 31/10/2024

Enfant enfermé dans la halte garderie: l’exclusion temporaire de l’agent jugée trop sévère

Non intentionnelle, la faute de l’agent qui a oublié dans la halte garderie un enfant dont elle avait la garde ne justifiait pas son exclusion temporaire de six mois.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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