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Statut fonction publique - Page 13

PILIERS DU VILLAGE, LES SECRETAIRES DE MAIRIE DESERTENT LA RURALITE
Copyright : F. PAILLOT
Statut de la fonction publique 21/11/2024

Secrétaires de mairie : vers un enterrement des promotions réservées ?

Rejeté par tous les syndicats lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 13 novembre, le projet de décret réservant des promotions dérogatoires pour les secrétaires de mairie pourrait ne pas être pris du tout.

Statut 20/11/2024

Evaluation professionnelle défavorable : pas de présomption de discrimination syndicale

Dans la mesure où les évaluations défavorables de l’agent reposent sur sa manière de servir, elles ne sauraient faire présumer une discrimination syndicale de l’agent.

argent association
Copyright : D.R.
Responsabilité financière 20/11/2024

Une secrétaire de mairie s’étant arrogé des indemnités injustifiées rattrapée par la patrouille

Lors de son départ à la retraite, une secrétaire de mairie a fait en sorte que lui soit versé des avantages pécuniaires dont elle n'avait pas droit, en profitant de la confiance que lui accordait le maire. La Cour des comptes s'est saisie de l'affaire, et a condamné les deux protagonistes.

Lors d'une déambulation à vélo, agents, élus et directeur des projets de transition échangent sur les améliorations à apporter sur le terrain.
Copyright : Catherine Stern
Climat 19/11/2024

48 heures avec un directeur des projets de transition

Sans équipe dédiée mais fonctionnant en management transversal, Stéphane Béquet est le directeur des projets de transitions à Toulouse Métropole. Nous avons accompagné pendant deux jours cet homme d’organisation, de dialogue et de terrain.

mann mit anzug legt finger auf lippen
Copyright : jeremias mnch - Fotolia
statut de la fonction publique 19/11/2024

Dénoncer une situation de harcèlement versus respecter le devoir de réserve

Dénoncer une situation de harcèlement, même vivement, ne constitue pas un manquement au devoir de réserve. C'est ce qui ressort d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre 2024.

prévention, sécurité
Copyright : Paolese/AdobeStock
Prévention et sécurité 19/11/2024

Les assistants et conseillers de prévention et les Acfi en 10 questions

Outre les agents chargés d’une fonction spécifique, les assistants et les conseillers de prévention participent à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein des collectivités locales. Ils sont désignés par l'autorité territoriale et peuvent être mis à disposition.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 18/11/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 18 novembre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Mesure de suspension, fonctionnaire détaché, médecine du travail : découvrez les sujets de la semaine.

AdobeStock_190851597_jonives
Copyright : jonives / Adobe Stock
Statut de la fonction publique 13/11/2024

Des pompiers ayant refusé de se raser la barbe n’ont pas eu gain de cause en référé

Sept sapeurs-pompiers professionnels ont été informés début 2024 qu'ils ne seraient plus admis à exercer leurs fonctions tant qu'ils se présenteraient au service en portant la barbe. Ils ont demandé à la justice de suspendre cette décision, sans succès.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 12/11/2024

Le statut en pratique : le récap de vos questions d’octobre 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des cinq dernières semaines.

violences enfants
Copyright : cdfriedrich - stock.adobe.com
statut de la fonction publique 12/11/2024

Animateur violent : licenciement confirmé par le juge

Dans un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a confirmé la légalité de la suspension et du licenciement d’un animateur qui avait frappé un enfant de cinq ans et exposé sa vision très personnelle de l’éducation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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