Statut fonction publique
Propos racistes sur les réseaux sociaux : le juge se montre inflexible avec un référent déontologue
Dans une décision récente, le tribunal administratif de Nîmes juge que compte tenu de ses fonctions, le référent déontologue qui publie sur les réseaux sociaux des messages xénophobes et racistes commet une faute d’une particulière gravité, justifiant son exclusion de fonctions pour trois jours.
Le statut en pratique : le récap de vos questions de janvier 2026
Décharge d’activité de service, stagiaire, activité privée… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 26 janvier 2026
Avancement de grade, congé de formation professionnelle, reclassement… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 19 janvier 2026
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Avancement de grade, congé de formation professionnelle, reclassement : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Insuffisance professionnelle des agents publics : identification et solutions
L’employeur public doit savoir reconnaître l’insuffisance professionnelle de l’agent, mais aussi la démontrer. Dans cette analyse, Chloé Pinet et Marjorie Abbal, respectivement avocate et avocate associée au cabinet Seban avocats, donnent les clés pour y parvenir, pour ensuite apporter les solutions à disposition.
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Agents publics : des droits et des obligations
Emploi : le cumul d’activités fait recette
Par passion, par opportunisme ou pour joindre les deux bouts, des agents exercent une activité privée lucrative en plus de leur emploi public. Si la pratique n’est pas interdite, elle ne doit cependant pas se faire en catimini.
Mutation, service non fait, arrêt maladie… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 12 janvier 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Mutation, service non fait, arrêt maladie : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Fonction publique territoriale : les timides débuts de la semaine en quatre jours
La réorganisation du temps de travail sur quatre jours voire quatre jours et demi n’est ni une utopie, ni un remède miracle. Du côté des agents comme du côté des services ressources humaines, elle demande du pragmatisme, une implication des chefs de service et beaucoup de temps.
Quiz juridique de Noël 2025 : à vous de jouer !
Que vous soyez encore au bureau ou déjà au coin du feu, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées en cette fin d'année. La Gazette vous souhaite de très belles fêtes !
Suite à une mesure de révocation, le juge doit apprécier la proportionnalité de la sanction
Après s’être assuré du respect des droits de la défense de l’agent visé par une mesure de révocation, le juge doit apprécier si les faits sont de nature à justifier une sanction, et la proportionnalité de la sanction.
