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Statut fonction publique

statut 23/10/2025

Médecin vacataire pendant 21 ans : la responsabilité de la collectivité engagée !

Ayant appris que ses fonctions allaient prendre fin alors qu’il effectuait des consultations au sein d’un département depuis vingt-et-un ans sur la base d’un contrat verbal, un médecin généraliste a demandé la régularisation de sa situation et l’indemnisation du préjudice subi.Or, comme l’ont rappelé les juges, un agent vacataire ...

Dossiers
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Droits des agents publics 14/10/2025

Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions

Le dossier individuel regroupe tous les éléments intéressant la carrière de l'agent territorial. Il peut être géré sous forme papier ou électronique.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Copyright : Andrii Yalanskyi - stock.adobe.com
droit de grève 13/10/2025

Limitation du droit de grève des agents publics : le juge rappelle que tout n’est pas permis

Dans un arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse du 23 septembre 2025, les juges rappellent dans quelles conditions une autorité territoriale peut limiter le droit de grève de ses agents.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 13/10/2025

Formations, compte épargne-temps, congés non pris… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 13 octobre 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Formations, compte épargne-temps, congés non pris : découvrez les sujets de la semaine.

Conceptual image of personal and career promotion
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statut 07/10/2025

Agents publics : la réussite à un examen professionnel ne vaut pas inscription sur la liste d’aptitude !

Dans un arrêt du 3 juillet 2025, la Cour administrative d'appel de Paris rappelle que l’inscription d’un agent sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne, comme la promotion de grade au choix, se méritent, même après la réussite à un examen professionnel !

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
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fonction publique 06/10/2025

Rémunération, départ à la retraite, médecine préventive… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 6 octobre 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Rémunération, départ à la retraite, médecine préventive : découvrez les sujets de la semaine.

Copyright : ©takasu - stock.adobe.com
Chiffre(s) de la semaine 03/10/2025

[Le chiffre de la semaine] En 2028, le coût d’un territorial titulaire de catégorie C sera supérieur de 4,19 % à celui d’un contractuel

L'Observatoire de la masse salariale de la fonction publique territoriale d'Adelyce vient de publier des données toutes fraîches et ses prévisions comparées pour les agents territoriaux titulaires et contractuels.

Direction - Management
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1 Emplois de direction 30/09/2025

Les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction pouvant être créés au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants par le nombre d'habitants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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