Sécurité routière - Page 4
Quels sont les documents à présenter pour la sortie de fourrière d’un véhicule ?
Les textes sont assez clairs sur ce point, mais les pratiques de nombreuses collectivités territoriales laissent perplexe. C’est ainsi qu’une lectrice nous demande de préciser quels documents il faut fournir pour obtenir la décision de mainlevée lors de la mise en fourrière d’un véhicule. La réponse de notre juriste, Géraldine ...
JO 2024 : actualisation de la liste des voies réservables à certains véhicules
Un décret du 9 février modifie le linéaire des voies qui, pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, peuvent être réservées aux véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, aux taxis, aux véhicules de transport en commun, aux véhicules ...
Les contraventions commises par les conducteurs de cyclomobiles légers
Cette fiche expose les contraventions relatives à la conduite et à la circulation des cyclomobiles légers depuis le décret n°2023-848 du 31 août 2023.
Est-il possible de contraindre les cyclistes à poser pied à terre dans certaines rues ?
La ville de Lille (Nord) a imposé aux cyclistes de conduire leur vélo à la main dans certaines rues piétonnes, certains jours et à certaines heures. Le 30 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a refusé de suspendre cet arrêté pris le 6 octobre dernier. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Bruit de voisinage : l’infraction prévue par l’article R.1337-7 du code de la santé publique est-elle devenue une contravention de 4e classe ?
Un lecteur nous a signalé que cette infraction au code de la santé publique faisait désormais l’objet d’une verbalisation de 4e classe. La mesure est passée l'été dernier, dans un décret consacré aux règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Etat et collectivités locales planchent sur une meilleure gestion du trafic routier
Des innovations de gestion du trafic routier sur les voies nationales, métropolitaines et départementales sont testées à Rennes et à Nantes afin de fluidifier la circulation. Les habitants sont incités à privilégier les transports en commun et le covoiturage pour leurs trajets entre les communes périurbaines et la ville-centre. Des ...
Les routes à l’épreuve du changement climatique
L’effondrement d’un pan entier de montagne dans la vallée de la Maurienne en Savoie, le 27 août, rappelle à quel point les routes sont vulnérables face aux mouvements de terrain. Une fragilité que les effets du changement climatique aggravent déjà.
Un passage piétons intelligent en cours d’expérimentation
C’est une première en France : la ville des Andelys, dans l'Eure, teste un passage piétons qui s’allume lorsqu’une personne traverse.
Les zones à trafic limité gagnent du terrain
Un nombre croissant de grandes villes instaurent des « zones à trafic limité » autorisant la circulation de certains usagers.
Trottinettes et vélos électriques : la jungle urbaine, c’est fini !
Le bannissement, à Paris, des trottinettes en libre-service sert d’électrochoc. Les collectivités multiplient les garde-fous.
