Sécurité routière - Page 4
Lecture automatique des plaques d’immatriculation : des zones grises juridiques et techniques
Les mises en demeure de la Cnil à l’encontre des collectivités utilisant des systèmes de lecture automatique de plaques d’immatriculation (Lapi) sont régulières. Localement, les délégués à la protection des données sont démunis face aux demandes des communes pour ces dispositifs. Le problème n’est pas le système mais l’usage ...
De nouvelles dispositions en matière d’infractions routières et d’amendes forfaitaires
Petit à petit la liste des infractions contraventionnelles de 5e classe soumises à la procédure d'amende forfaitaire se rallonge. Il en est de même de la liste des infractions qui peuvent être constatées sans interception du véhicule. Le décret du 10 juin 2024 apporte son lot de nouveautés en la matière mais crée également de nouvelles ...
Un décret pour améliorer la sécurité et la circulation routières
Un décret du 10 juin vise d'une part à améliorer la sécurité routière en durcissant certaines règles de circulation et en renforçant les sanctions prévues pour certaines infractions.Il poursuit également un objectif de simplification de la constatation des infractions en élargissant la liste de celles pouvant être constatées sans ...
EDPM et cyclomobiles légers : quelles sont les dernières nouveautés en matière de réglementation ?
En 2019, les engins de déplacement motorisés sont entrés dans le code de la route. Les cyclomobiles légers ont suivi en 2022 et leur réglementation est désormais fixée dans le code de la route. Des nouveautés sont récemment apparues concernant les panneaux de signalisation routière et l’assurance. Le point avec notre juriste ...
Refus d’obtempérer : les forces de l’ordre comptent pour 10 % des victimes
En 2023, 23 300 refus d'obtempérer ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie, dont 4 900 ont mis en danger d'autres usagers de la route. Parmi eux, 10 % ont concerné des forces de l'ordre.
Quelles sont les règles applicables au contrôle technique des deux-roues motorisés ?
Après plusieurs années de tergiversations, le contrôle technique est devenu obligatoire à compter du 15 avril 2024 pour certains véhicules de deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Quels sont les éléments à connaître pour les agents de police municipale et gardes champêtres ? Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les trottinettes électriques remises sur la bonne voie
Ludique et attractif, l’usage des trottinettes électriques personnelles et en libre service progresse dans l’espace public, même si sa part modale reste faible. Pour une pratique apaisée, les collectivités imposent des règles aux opérateurs de trottinettes en libre service et favorisent de bonnes pratiques.
Quels sont les documents à présenter pour la sortie de fourrière d’un véhicule ?
Les textes sont assez clairs sur ce point, mais les pratiques de nombreuses collectivités territoriales laissent perplexe. C’est ainsi qu’une lectrice nous demande de préciser quels documents il faut fournir pour obtenir la décision de mainlevée lors de la mise en fourrière d’un véhicule. La réponse de notre juriste, Géraldine ...
JO 2024 : actualisation de la liste des voies réservables à certains véhicules
Un décret du 9 février modifie le linéaire des voies qui, pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, peuvent être réservées aux véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, aux taxis, aux véhicules de transport en commun, aux véhicules ...
Les contraventions commises par les conducteurs de cyclomobiles légers
Cette fiche expose les contraventions relatives à la conduite et à la circulation des cyclomobiles légers depuis le décret n°2023-848 du 31 août 2023.
