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Sécurité routière

voiture stationnement garage
Copyright : auto-evasion
Police municipale 03/11/2017

Un maire peut-il autoriser un riverain à stationner devant son garage ?

Si la cour de Cassation considère que nul ne peut stationner sur la voie publique devant l'entrée d'un garage, pas même son propriétaire, la question se pose pour le maire d'émettre une autorisation pour le permettre.

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Copyright : DR
Réforme du stationnement 25/10/2017

Lyon veut organiser la fluidité avec un forfait post-stationnement à 60 euros

Ce tarif volontairement prohibitif concernera environ 7 000 places de stationnement sur les 40 000 places payantes de la ville. Mis en place en début d’année, il s’accompagnera de nouvelles solutions de paiement et de contrôles renforcés.

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Copyright : Phovoir
2 Réforme du stationnement 23/10/2017

Stationnement : les maires ont-ils décidé de « matraquer » les automobilistes ?

L'association 40 millions d'automobilistes vient d'écrire aux maires qui disposent de stationnement payant dans leur commune. L'objectif ? Demander aux édiles de ne pas fixer, en 2018, de forfait de post-stationnement (FPS) supérieur à 17 euros – soit le montant actuel de l'amende pénale. Près de 80 maires se seraient déjà engagés ...

ING02_Photo ingé 2
Copyright : Cerema
Code de la route 05/10/2017

Zones de circulation restreinte / vignettes Crit’Air : quel rôle pour les policiers municipaux ? (MAJ)

Les pics de pollution atmosphérique ont occasionné ces derniers mois la possibilité d’instaurer au niveau local, des zones à circulation restreinte. Une vignette Crit’Air a par ailleurs été introduite à Paris. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Copyright : IBM
Déplacements 20/09/2017

Des voitures connectées pour anticiper les usages de la voirie

Le département de la Gironde a mené une étude pour mieux cerner les déplacements des automobilistes sur son territoire. Objectif : comprendre les usages pour anticiper les mesures à venir en matière de voirie.

20170131_143606
Copyright : Nicolas Andreotti.
Réglementation 08/09/2017

Un automobiliste peut-il stationner devant son garage ?

Cet été, la question du stationnement d’un automobiliste devant son propre garage a animé les réseaux sociaux en raison d’une décision, fin juin, de la Cour de Cassation, selon laquelle cela constituait bien une infraction. Que dit précisément la loi ?

question
Copyright : Flickr CC Colin Kinner
Réglementation 31/08/2017

Dépénalisation, contraventionnalisation, forfaitisation : de quoi s’agit-il ?

En mai dernier, le ministre de l'Intérieur a annoncé le développement de la contraventionnalisation pour réprimer l'usage de drogue "avant la fin de l'année". A compter du 1er janvier 2018, la dépénalisation du stationnement payant sera mise en œuvre. Le gouvernement dispose donc de différents outils pour adapter la réponse de la ...

plage
Copyright : PIXNIO
Les tops de l'été 17/08/2017

Ce que vous avez le plus lu sur le Club Prévention Sécurité depuis janvier 2017

En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur le Club Prévention Sécurité de janvier à juillet 2017. Bonne lecture !

Constatant que trop de signalisation amoindrissait la vigilance, la métropole de Bordeaux a fait le choix de transformer nombre de ses carrefours en giratoires.
Copyright : Bordeaux métropole
Sécurité routière 31/07/2017

Pourquoi Bordeaux lance une vaste opération de suppression de ses feux rouges

D’ici à 2018, 350 carrefours à feux tricolores vont être remplacés par des giratoires ou des passages piétons, après des premiers tests concluants.

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
1 Sécurité routière 25/07/2017

Conduite sans permis ou sans assurance : tout savoir sur l’amende forfaitaire

Attendu depuis l’automne et la loi Justice pour le 21ème siècle, le décret organisant matériellement les amendes forfaitaires délictuelles est entré en vigueur le 1er avril 2017. Désormais, pour certains délits routiers et à certaines conditions, les poursuites sont éteintes si l'auteur de l'infraction paie une amende forfaitaire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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