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Sécurité routière

panneau signaletique route code
Copyright : pixabay
Sécurité routière 02/01/2018

Droit routier et consultation des fichiers : nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres

Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 a mis en oeuvre plusieurs mesures relatives à la sécurité routière. Une nouvelle rédaction des articles R.130-2 et R.130-3 du code de la route modifie la compétence des policiers municipaux et renforce celle des gardes champêtres en matière de droit routier. Les agents de police judiciaire adjoints ...

disque stationnement
Copyright : DR
Mobilité 26/12/2017

Comment mettre en oeuvre le stationnement gratuit à durée limitée

Alors que la réforme du stationnement entre en vigueur le 1er janvier 2018, certaines villes privilégient par attentisme ou par choix délibéré une stratégie de gratuité. Géraldine Bovi-Hosy, juriste, rappelle les règles à respecter.

Circulation des voiture par temps de neige
Copyright : Phovoir
Réglementation 22/12/2017

Le maire peut-il imposer des pneumatiques « hiver » sur sa commune ?

Chaque année, à l’approche de la période hivernale, la question des équipements des véhicules se pose, en particulier pour ceux qui seront amenés à emprunter les routes étrangères. Plusieurs pays ont des législations très contraignantes à ce sujet et la France reste un peu en retrait. Un maire pourrait-il décider d’imposer un type ...

bus
Copyright : PR180.2 / Wikimedia Commons
2 Assises de la mobilité 15/12/2017

Transports : des propositions iconoclastes pour améliorer sûreté et sécurité

Dans le cadre des Assises de la mobilité, un groupe de travail a planché sur les questions de sûreté et sécurité. Il a rendu sa copie, qui comporte notamment des propositions visant à améliorer la gestion de ces questions par les collectivités.

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Copyright : D.R.
VEILLE DOCUMENTAIRE 15/12/2017

Le code de la route évolue en faveur des piétons et des cyclistes

Le Cerema, avec son équipe « Une Voirie pour Tous », a produit en septembre 2017 une série de brèves pédagogiques pour porter à la connaissance du grand public les évolutions majeures du code de la route.

emmanuel-barbe
Copyright : fabien calcavechia
Sécurité routière 28/11/2017

« Nous travaillons à un nouveau plan gouvernemental », Emmanuel Barbe, sécurité routière

A l’occasion du Congrès des maires, le ministère de l’Intérieur et l’Association des maires de France ont diffusé un guide méthodologique élaboré par le Cerema à destination des élus locaux pour agir contre l’insécurité routière. L’occasion de faire le point avec le délégué interministériel à la sécurité routière ...

bordeaux.pp
Copyright : Source Bordeaux-Métropôle
Voirie 14/11/2017

Signalisation tricolore : quelle place dans la ville d’aujourd’hui ?

Circulation apaisée, report modal, mobilités actives et diminution du trafic motorisé individuel, suscitent des débats mais aussi de nouvelles perspectives dans la manière de penser la circulation en ville et de concevoir la voirie. Les feux sont-ils toujours pertinents ? Plusieurs villes, notamment des métropoles, se sont ainsi engagées ...

Garde champetre1
Copyright : FNGC
Sécurité routière 14/11/2017

Code de la route : les compétences des gardes champêtres renforcées (MAJ)

Un décret du 3 novembre renforce les compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables par ces derniers. Ce texte modifie également les conventions de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État afin de renforcer la coopération ...

Wauquiez pompiers
Copyright : Auvergne-Rhône-Alpes
1 Sapeurs-pompiers 10/11/2017

La Région Auvergne Rhône-Alpes va aider les jeunes sapeurs pompiers volontaires à financer le permis de conduire et le BAFA

Chaque année, 200 aides de 1000 euros chacune seront débloquées par le Conseil Régional pour financer les permis de conduire des jeunes sapeurs pompiers devenus sapeurs-pompiers volontaires. Ce dispositif étendu au financement du BAFA, est signé jusqu’en 2022. Il sera réévalué en fin d’année 2018 afin de mesurer sa pertinence.

voiture stationnement garage
Copyright : auto-evasion
Police municipale 03/11/2017

Un maire peut-il autoriser un riverain à stationner devant son garage ?

Si la cour de Cassation considère que nul ne peut stationner sur la voie publique devant l'entrée d'un garage, pas même son propriétaire, la question se pose pour le maire d'émettre une autorisation pour le permettre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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