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Sécurité routière

limitation vitesse panneau 80
Copyright : caradisiac
Sécurité routière 17/05/2019

Assouplissement des 80 km/h : les départements veulent une responsabilité partagée

Pour mettre en œuvre l’assouplissement de la mesure de limitation à 80km/h sur les routes secondaires, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, estime qu’il est nécessaire d’associer la décision des présidents de département à un avis du préfet.

Stationnement 17/05/2019

La dépénalisation du stationnement (2) : contrôle de la redevance et émission de l’avis de post-stationnement

L'autorité titulaire du pouvoir de police spéciale en matière de circulation et stationnement est compétente pour déterminer les lieux, jours, heures et réglementer les modalités de la dépénalisation du stationnement...

Lime6
Copyright : Lime
Mobilité 10/05/2019

La ville de Lyon met les trottinettes à l’amende

Face à la montée des conflits avec les piétons, le maire de Lyon vient de prendre un arrêté visant à limiter la circulation et le stationnement des trottinettes électriques sur certaines artères très fréquentées de la ville.

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités vent debout face aux trottinettes
Olikrom Piste cyclable
Copyright : ©alban gilbert
Mobilité 10/05/2019

Pédaler à la nuit tombée sans lampadaire, ce sera bientôt possible

Pessac expérimente une route photoluminescente sur une piste cyclable, afin de renforcer la sécurité routière.

Cet article fait partie du dossier :

Ville accessible
20190321_114348
Copyright : C.P.
2 Mobilité 09/05/2019

Les trottinettes électriques bientôt assujetties au code de la route

Trottinettes électriques, gyropodes et autres hoverboards motorisés…qui fourmillent dans les villes vont être encadrés à la rentrée 2019 par le code de la route modifié à cet effet par un décret gouvernemental. Cette évolution de la loi d’orientation des mobilités laissera néanmoins aux maires une marge de manœuvre pour adapter ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités vent debout face aux trottinettes
Police radar
Copyright : Avrillé
Sécurité routière 03/05/2019

Quelles procédures appliquer en cas d’infraction du code de la route par un conducteur étranger ?

Les automobilistes immatriculés à l’étranger sont nombreux à circuler sur les routes françaises. Le code de la route s’applique à eux comme à tout automobiliste français. Mais en cas d’infractions, des procédures particulières sont mises en place afin d’assurer la sanction et de ne pas créer un sentiment d’impunité ...

Fotolia_94016815_M© delecroixphoto-Fotolia
Copyright : delecroixphoto-Fotolia
Code de la route 30/04/2019

Quel agent de police municipale peut prescrire la mise en fourrière d’un véhicule ?

La question de la mise en fourrière d'un véhicule est régulièrement abordée sur les forums et lors des formations. Les agents de terrain rencontrent des difficultés pratiques et juridiques. Assez étonnamment, il y a peu de jurisprudences connues concernant les procédures de mise en fourrière. Il est possible que les personnes dont les ...

Sécurité routière 19/04/2019

Les infractions au code de la route s’appliquant aux cyclistes (2)

La présente fiche expose les infractions pouvant être commises par les cyclistes.

alcoolemie
Copyright : -
Sécurité routière 05/04/2019

Contrôle d’alcoolémie : doit-on tenir compte d’une marge d’erreur technique ?

La technologie est loin d’être parfaite. Peut-on se fier aux données fournies par les appareils de mesures, notamment en matière de taux d’alcoolémie ? La question a été posée à la plus haute juridiction pénale française dans un cas de poursuite d’un automobiliste pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Sa décision ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 12/03/2019

Accès aux fichiers de police : avant la généralisation, une circulaire précise les conditions

Trois mois après le début de la phase d’expérimentation de l’accès aux fichiers de police pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, livre ses instructions avant une généralisation dans le courant de l’année. La Gazette met en ligne la circulaire ainsi que le Guide ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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