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Sécurité routière
Agir sur l’infrastructure pour favoriser une conduite adaptée et diminuer les risques d’accidents
Le concept de "Route autrement pour une conduite adaptée" s’inscrit dans une démarche volontariste pour lutter contre l’insécurité routière. L’objectif est d’agir sur l’infrastructure elle-même et son environnement afin d’inciter les usagers de la route à adapter naturellement leur comportement.
Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (5) : les équipements et la carte professionnelle
La circulaire du 28 avril 2017 précise le cadre juridique des éléments d’équipement dont il est possible de doter l’Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) dans l’exercice de ses missions. La circulaire propose également un modèle de carte professionnelle pour les ASVP. Cette dernière fiche analyse l’ensemble de ces ...
Rodéos motorisés : comment caractériser les nouvelles infractions ?
Véritable fléau pour les riverains des zones où ils sont devenus des phénomènes de mode, les rodéos de véhicules motorisés ont fait l'objet d'une loi au cours de l'été 2018 avec, à la clé, la création de délits spécifiques. Il s'agit d'un signal fort de la part du législateur afin de proposer des solutions face à cette pratique ...
Sixième édition des rencontres de la sécurité du 10 au 13 octobre
Le ministère de l’Intérieur organise du mercredi 10 au samedi 13 octobre les sixièmes « Rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels les policiers nationaux et les gendarmes. De nombreux services de police municipale y participent également ...
Les différents véhicules à moteur (2)
La précédente fiche a commencé l’analyse de l’article R.311-1 du code de la route qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes relatives aux véhicules introduites par le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 concernant la nomenclature des véhicules figurant à l’article précité et à la ...
Grâce au métropiéton, des trajets vers l’école plus sûrs et des élèves plus autonomes
Avec son métropiéton, dispositif innovant, la commune d'Orvault en Loire-Atlantique encourage les élèves à se rendre à pied ou en vélo à l’école en toute sécurité. Après un essai concluant, le dispositif a été généralisé aux huit groupes scolaires de la ville en cette rentrée.
Bientôt des licences à l’usage des collectivités territoriales pour réguler les véhicules en libre-service ?
Trottinettes électriques, gyropodes… De nouveaux véhicules s’installent peu à peu dans le paysage des villes. Entraînant parfois quelques frictions et problèmes de cohabitation avec les piétons et les usagers de la route. Christophe Najdovski, adjoint à la maire de Paris, appelle à clarifier la réglementation en la matière.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités vent debout face aux trottinettes
Épave sur un terrain privé : quels sont les moyens d’action du maire ?
La loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 a renforcé les pouvoirs de police du maire à l’égard des véhicules abandonnés. Elle leur permet d’agir même en cas d’abandon sur un terrain privé, ce que la jurisprudence n’admettait qu’avec réticence jusqu’à présent. A la demande d’un lecteur du Club, présentation des ...
Le courage de la prévention
L’effondrement du viaduc autoroutier de Gênes, en Italie, résonne tragiquement avec notre dossier "La prévention, on a tout à y gagner !" de "La Gazette" du 27 août.
Cet article fait partie du dossier :
Politiques de prévention, on a tout à y gagner !
Le droit de la circulation routière : saurez-vous répondre à notre quiz ?
Pour ce numéro d’été, ce quiz est proposé pour tester vos connaissances en droit routier.Entourez les réponses qui vous semblent être correctes et reportez-vous à la grilled’évaluation.
