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Sécurité routière
Les policiers municipaux peuvent accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des cartes grises
Attendu de longue date par les professionnels, le décret permettant un accès direct des policiers municipaux et des gardes champêtres aux fichiers SNPC et SIV a été publié au Journal officiel du 25 mai. Qui en sont les bénéficiaires ? Quelles en sont les limites ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, décrypte ce texte, qui marque une ...
Véhicules immatriculés à l’étranger : quels sont les risques de poursuites ?
Le nombre de véhicules étrangers qui font l’objet de verbalisations sur les routes françaises est connu. Mais qu’en est-il des suites ? Peut-on les contraindre à payer leurs amendes routières ? Et qu’en est-il du forfait de post stationnement mis en place depuis le 1er janvier dernier ? Comme le relève notre juriste, Géraldine ...
Conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste : le rapport de mise à disposition
L’article L.234-1 § II du code de la route prévoit et réprime le délit de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste. Cette fiche propose un exemple de rapport de mise à disposition d’un conducteur interpellé en état d’ivresse manifeste, à l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie ...
Les feux solaires, une solution face aux travaux de génie civil coûteux
Pour sécuriser la sortie de camions sur une route départementale, le village de Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine a opté pour l’implantation de feux tricolores fonctionnant à l’énergie solaire. Outre l’intérêt qu’ils présentent sur un plan environnemental, ils ont le mérite de limiter les travaux de génie civil et peuvent même ...
Réforme du stationnement : des couacs en série au démarrage
Quatre mois après sa mise en œuvre, la réforme du stationnement accuse du retard dans un certain nombre de communes. Si un premier bilan affiche un impact positif sur la rotation des véhicules, les débuts ont été quelque peu chaotiques.
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Les sénateurs veulent réserver la limitation à 80 km/h aux routes les plus accidentogènes
Un groupe de travail du Sénat s'oppose à la généralisation de la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires bidirectionnelles sans séparateur central au 1er juillet. Il souhaite un report au 1er janvier 2019, après un audit mené dans chaque département pour cibler l'application de la mesure aux routes les plus dangereuses.
Téléphone au volant : quand l’infraction est-elle caractérisée ?
Dans un arrêt du 23 janvier 2018, la Cour de cassation a précisé le champ d'application du Code de la route qui prohibe l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Pour les agents verbalisateurs, la question de savoir comment caractériser l’infraction se pose.
Emmanuel Macron défend ses réformes mordicus
Emmanuel Macron était ce 12 avril invité du journal de 13 heures de TF1. Il y a justifié ses choix politiques. La Gazette a fait le point sur ses déclarations portant sur les collectivités territoriales.
Stationnement : les élus face à la grogne des personnes handicapées et des médecins
La réforme du stationnement passe mal chez les personnes handicapées. Depuis le 1er janvier 2018, elles sont nombreuses à avoir reçu un forfait de post-stationnement (FPS) à tort, puisqu’elles bénéficient de la gratuité. En filigrane se pose la question du contrôle par des véhicules automatisés, qui doit être confirmé par un agent ...
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Pourquoi le monde rural doit-il continuer à mourir sur la route ?
Ils ne lèveront pas le pied. On ne leur volera pas un droit chèrement acquis à coup d’accélérateur. Ils se battront pour pouvoir continuer à écraser librement le champignon. Et ils le font savoir haut et fort.
