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Sécurité routière

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Copyright : Flickr CC by Frédéric Bisson
1 Décentralisation 12/03/2018

Ces villes qui ont fait le choix du stationnement gratuit

Deux mois après le lancement de la réforme du stationnement, les villes essuient les plâtres. Plusieurs dizaines d'entre elles, cependant, ont décidé de tourner le dos à cette réforme en convertissant leurs places de stationnement payant en zones gratuites ou bleues. Notamment pour éviter le coût financier de la réforme.

limitation vitesse panneau 80
Copyright : caradisiac
4 Sécurité routière 07/03/2018

Limitation à 80 km/h : bras de fer entre le gouvernement et les départements

Dans une lettre ouverte au Premier ministre datée du 4 mars, 34 présidents de départements, le plus souvent ruraux, demandent une « application différenciée » de la limitation de la vitesse à 80km/h sur les routes. Ils réclament un abaissement de la vitesse au cas par cas, une mesure rejetée pour l'instant par le gouvernement. Une étude ...

Certificat d'immatriculation
Copyright : Wikimedia
Réglementation 01/03/2018

Peut-on immatriculer un véhicule au nom d’une personne qui n’a pas le permis ?

Pour éviter la perte de points en cas d'infraction, certains automobilistes ont longtemps immatriculé leur véhicule au nom d'un proche disposant encore de tous ces points ou d'une personne qui n'avait pas le permis. Le plan de mobilisation pour la sécurité routière du 26 janvier 2015 avait suggéré la modification de la réglementation afin ...

Ploufragan
Copyright : ville de Ploufragan
Prévention 27/02/2018

Sécurité routière : le top des innovations locales

Limitation de vitesse, mise en sécurité des piétons, aménagements urbains, pistes cyclables, campagne de sensibilisation... Quelle que soit leur taille et leurs moyens, les collectivités territoriales s'engagent activement dans la lutte contre l’insécurité routière. La Gazette revient sur les initiatives locales les plus innovantes ...

Ceinture de sécurité
Copyright : Wikimedia commons
Code de la route 16/02/2018

Ceinture de sécurité : qui est responsable en cas de non port ?

Alors qu'un sondage de la Prévention routière montre que deux enfants sur trois sont souvent mal attachés dans une voiture, il peut être intéressant de s’interroger sur les conséquences pénales du non port de la ceinture de sécurité. Deux articles du code de la route sont consacrés à cette question et distinguent les obligations selon ...

Radar signaletique route
Copyright : D.R.
Sécurité routière 08/02/2018

Des insuffisances dans la gestion des amendes de circulation

Dans son rapport annuel, publié le 7 février, la Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif de la dématérialisation de la verbalisation. Elle pointe cependant plusieurs faiblesses liés notamment au retard pris dans le remplacement du logiciel de recouvrement des amendes , à des problèmes de fiabilité des données des systèmes ...

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Copyright : DR
Mobilité 19/01/2018

A Tours, la réforme du stationnement sur une voie de garage

Deux semaines après sa mise en route, la réforme du stationnement à Tours est déjà au point mort : face à la grogne des usagers et des commerçants, le maire Christophe Bouchet a décidé de suspendre le nouveau système, victime de multiples dysfonctionnements.

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Code de la route 12/01/2018

Quelles sont les nouvelles sanctions en matière de stationnement ?

La vaste réforme du stationnement mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2018 a un impact direct sur les sanctions applicables aux automobilistes. Le décryptage de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Garde champetre1
Copyright : FNGC
Code de la route 11/01/2018

Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route

Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière renforce des compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables par ces derniers et les alignant sur celles des agents de police municipale.

CISR
Copyright : JCR
Sécurité routière 10/01/2018

Vitesse à 80 km/h : qui paiera les panneaux ?

L'abaissement de 90 à 80 km/h sur certaines routes, ou encore une meilleure protection des piétons annoncés par le Premier ministre mardi 9 janvier vont nécessiter de nombreux aménagements, dont le coût devrait être "assumé par l'Etat". L'Assemblée des départements de France demande cependant des précisions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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